Ce serait juste une question de principe. Ce mardi, à l'Assemblée nationale, Frédéric Lefebvre, le tout nouveau secrétaire d'État chargé des PME, a assuré que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires ne paieraient « évidemment pas » la contribution foncière (CFE) qui, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compose la contribution économique territoriale (CET), la remplaçante de la taxe professionnelle.Ces derniers jours, la Fédération des auto-entrepreneurs et l'Union des auto-entrepreneurs ont vivement relayé l'émoi des auto-entrepreneurs sommés de devoir payer la CFE alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.« Il y a un principe que vous avez voté, qui est : ?pas de chiffre d'affaires pas de charges?, eh bien, ce principe, le gouvernement a décidé qu'il s'appliquerait. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé qu'évidemment tous les contribuables, qui ont reçu des avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qu'ils n'avaient pas de chiffres d'affaires - ils sont 70.000 -, sur demande à l'administration fiscale, verront annuler ces avis d'imposition. Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés », a déclaré le ministre.Reste à convaincre les artisans, les commerçants et les professions libérales de la légitimité de cette décision. Depuis le lancement de ce régime social le 1er janvier 2009, ces derniers dénoncent régulièrement la concurrence déloyale que représentent les auto-entrepreneurs qui bénéficient d'un régime social très allégé. Au-delà des questions de principe, cette affaire révèle une chose : les 500.000 auto-entrepreneurs savent désormais se faire entendre.Fabien Piliu

latribune.fr

01 Déc 2010, 16:52

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