Ce n'est qu'un forum. Mais il pourrait se transformer en plaidoyer, voire en coup de gueule. L'Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire (ETI), organise ce mercredi un forum sur le thème de la pérennité et de la compétitivité des entreprises patrimoniales et des entreprises de taille intermédiaire au sens large consacrées par la loi de modernisation économique (LME) en 2008. Christian Estrosi, le ministre de l'Industrie, les parlementaires Jean-Michel Fourgous et Gérard Longuet y participeront. L'Asmep-ETI présentera une vingtaine de propositions pour créer un cadre social, fiscal et réglementaire enfin adapté aux ETI qui emploient entre 250 et 5.000 salariés. « Si les PME et les grands groupes bénéficient d'un environnement sur mesure, celui des ETI ne l'est pas du tout », martèle Yvon Gattaz, le président du syndicat. Dans le domaine social, l'Asmep-ETI réclame que les règles applicables soient proportionnées à la taille et que le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT pour les établissements jusqu'à 1.000 salariés soient fusionnés. « La délégation unique ne concerne que les entreprises de moins de 200 salariés », regrette Bénédicte Michon, la déléguée générale de l'Asmep. Le syndicat estime que cette adaptation des règles permettrait aux ETI d'économiser entre 1 et 1,5 milliard d'euros. un accord d'entrepriseIl souhaite aussi favoriser la négociation dans les ETI qui ne disposent pas de syndicats représentatifs majoritaires. Pour y parvenir, il prône l'extension aux ETI et aux établissements au sein desquels sont employés jusqu'à 1.000 salariés de la loi du 20 août 2008 qui encourage le dialogue social dans les PME de moins de 200 salariés. Celle-ci prévoit la possibilité qu'un accord d'entreprise soit conclu avec le comité d'entreprise délibérant à la majorité simple.Des aménagements fiscaux sont aussi réclamés pour assurer la stabilité de l'actionnariat des ETI patrimoniales. Ils porteraient surtout sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'Asmep-ETI souhaite que soit relevé de 75 % à 95 % l'exonération d'ISF des titres dans le cadre d'un engagement de leur conservation. Un retour au bouclier fiscal originel, voire la suppression de l'ISF sont réclamés pour éviter la surtaxation des dividendes versés aux actionnaires des ETI. Enfin, le syndicat souhaite assouplir la notion d'outil de travail ? exonérée d'ISF ? en remplaçant les termes « bien professionnel unique » par « bien professionnel » afin d'inciter les chefs d'entreprise à mener plusieurs activités. D'autres propositions sont formulées pour soutenir l'export et faciliter l'accès aux marchés publics. Sur ce point, les ETI souhaitent que le prix ne soit pas le seul critère pris en compte par les donneurs d'ordres.
Les sociétés de taille intermédiaire défendent leurs spécificités
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