Vers un régime européen sur les ventes à découvert

Un an et demi après la chute de Lehman Brothers et la mise en accusation des ventes à découvert, le Comité européen des régulateurs (CESR) recommande à Bruxelles la mise en place d'un régime européen de transparence obligatoire. Pointée du doigt pour avoir précipité la dégringolade des valeurs financières, la vente à découvert consiste à vendre un titre non détenu dans l'espoir de le racheter ensuite à un prix moindre. À la mi-septembre 2008, les régulateurs britannique et américain ont décidé d'interdire temporairement cette pratique sur une liste de valeurs financières. Les autres autorités n'ont pas eu d'autre choix que de suivre. De fait, la crise a révélé le manque de coordination - un « manque d'Europe » diront certains - entre les régulateurs du Vieux Continent.Hasard du calendrier, c'est au régulateur grec, Anastassios Gabrielides (président de CESR-Pol), dont le pays est victime de la spéculation, qu'il revient de présenter les premiers éléments de réponse de CESR, susceptibles « d'aider à identifier et à restreindre les comportements potentiellement abusifs ». CESR recommande que les positions à découvert nettes accumulées sur une valeur soient déclarées aux autorités dès lors qu'elles excèdent 0,2 % des titres en circulation, et non plus 0,1 % comme discuté à l'été 2009. Hong Kong vient de fixer ce seuil à 0,02 %, mais ne prendra pas en compte les dérivés. Les déclarations devront être renouvelées pour tout nouveau seuil de 0,1 % franchi. À partir de 0,5 %, le marché devra aussi être tenu au courant. Avec une exemption : les activités de tenue de marché. L'Autorité des marchés financiers (AMF) française aurait toutefois souhaité la publication obligatoire, et non optionnelle comme le suggère CESR, des données agrégées des différentes entités d'un même groupe. Aujourd'hui, sept autorités sont en mesure de mettre en oeuvre ce régime, parmi lesquels les française et britannique. Les autres devront attendre Bruxelles.Pour Jean-Michel Naulot, membre du collège de l'AMF, ce premier pas est le bienvenu. « Mais ne nous voilons pas la face : l'Europe reste très en retard sur les États-Unis sur le sujet. Le problème de la transparence n'est qu'un aspect d'une réglementation beaucoup plus large qui doit absolument être mise en place », souligne-t-il, encourageant la Commission et le Parlement européens à conjuguer leurs efforts pour aller plus avant. Après des mesures de marquage des ordres, de documentation sur l'emprunt des titres ou de rachat obligatoire des positions en cas de non-livraison des titres, la SEC (Securities and Exchange Commission) a renforcé son dispositif la semaine passée. À l'issue d'un vote très partagé (3-2), elle a choisi d'interdire les ventes à découvert pratiquées à un cours inférieur au meilleur prix offert sur les marchés américains en cas de chute de plus de 10 % du titre en Bourse. nXX lorem ipsum Essenis numsan heniat luptat veliquamet duis dolortie