Le gouvernement veut montrer les muscles. Selon l’édition du Monde datée de dimanche et lundi, trois amendements au projet de loi bancaire pourraient obtenir le soutien de l’exécutif lors de son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Elargissement de l’obligation de comptes détaillés par pays Le premier amendement veut obliger l’ensemble des grandes entreprises – financières ou non – à publier des comptes détaillés par pays, y compris dans les paradis fiscaux. Ces comptes comporteraient le chiffre d’affaires, les effectifs et le montant des impôts versés aux fiscs locaux. Ce serait l’élargissement des dispositions déjà prévues pour les banques « à tous les CAC 40 et les grandes entreprises non cotées en Bourse », écrit Le Monde.Echanges automatiques de données fiscalesLe deuxième amendement veut lutter contre la fraude et l\'évasion fiscales, en mettant en place un échange automatique de données sur les contribuables. S\'il est adopté, les banques françaises devront \"transmettre à l\'administration fiscale française des informations sur les revenus et les actifs des contribuables étrangers en France\", précise encore Le Monde. Pour le ministre de l\'Economie, Pierre Moscovici, interrogé par Le Monde, il s\'agit de \"tenir compte, dans un projet de loi précurseur, des évolutions récentes à l\'échelle internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude et l\'évaluation fiscales\".Limiter les rémunérationsQuant au troisième amendement, il transpose en droit français le plafonnement des bonus des banquiers, adopté mi-avril par le Parlement européen. La rémunération variable des banquiers ne pourra donc pas excéder le montant de leur rémunération fixe. Elle pourra toutefois atteindre le double de cette rémunération, si l’assemblée générale des actionnaires le permet avec une majorité de 66% des droits de vote ou de 75% des votes si le quorum n\'est pas atteint.DurcissementSi cette décision se confirme, le gouvernement durcira donc nettement une loi bancaire jugée globalement très timide. Le projet de loi a ainsi abandonné le projet du candidat Hollande de « couper en deux » les établissements bancaires entre « activités spéculatives » et « activités de dépôts. »

latribune.fr

02 Juin 2013, 23:02

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