Motivée à la fois par le rôle joué par les agences de notation dans la crise financière et leur influence aujourd'hui encore dans le système financier, Bruxelles a dévoilé mercredi, en plein débat sur la notation des dettes souveraines, de nouvelles propositions visant à renforcer la transparence et la supervision des agences de notation en Europe. Un premier texte introduisant un enregistrement des agences sur le Vieux Continent et des mesures visant à réduire les conflits d'intérêt a été adopté en avril 2009. Il entrera complètement en vigueur le 7 décembre prochain avec dans un premier temps une mission de supervision dévolue aux régulateurs nationaux. Mais l'architecture de supervision est appelée à évoluer. De fait, les propositions dévoilées mercredi visent à adapter ce texte. « Aller plus loin »Une fois opérationnelle - Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur, comme José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, ont une nouvelle fois enjoint le Parlement et le conseil européen à faire des compromis pour une mise en place au 1er janvier 2011 -, la future autorité européenne en charge des marchés (ESMA) doit pouvoir reprendre quasiment toutes les fonctions prévues pour les superviseurs nationaux. C'est à dire les demandes d'informations, les pouvoirs d'enquêtes, de sanctions et, en dernier ressort, la possibilité de retirer l'agrément européen des agences. Avec un bémol, ESMA pourra proposer des amendes si besoin, mais c'est la Commission qui décidera. Au-delà, Bruxelles a ajouté une clause de « l'agence la plus favorisée » : tout émetteur de produits structurés devra désormais fournir la même information à l'ensemble des agences de notation et non plus seulement à celle de son choix. Mais pour Michel Barnier, comme José Manuel Barroso, « il faudra aller plus loin encore ». Plusieurs sujets restent ouverts comme celui de la dépendance aux notations créée par les lois, celui de la concurrence, ou du traitement particulier de la dette souveraine. Mardi encore, le premier ministre du Luxembourg, appelait à la création d'une agence de notation surveillée par la Banque centrale européenne. Pour Michel Barnier, il convient de travailler « sur une agence plus européenne». « Nous disposons de compétences dans les Etats-membres », a souligné José Manuel Barroso, faisant référence aux agences d'évaluation des risques pour le crédit à l'exportation. Le président de la Commission a promis de nouvelles propositions pour septembre. D'ici là, Michel Barnier lancera dès la semaine prochaine une consultation sur les ventes à découvert. Christèle FradinbloombergMichel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur.

latribune.fr

02 Juin 2010, 23:25

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