courrier« Le changement de statut n'est pas une fin en soi. Il est un moyen au service d'un projet de développement », a rappelé hier Christian Estrosi, le ministre de l'Industrie, lors de l'ouverture au Sénat de la discussion générale sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. La transformation de l'Epic (Établissement public à caractère industriel et commercial) en société anonyme est en effet le préambule à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros devant permettre à La Poste d'assurer son avenir, à l'aune d'une ouverture totale de la concurrence dans le courrier. L'examen du texte devant le Sénat durera jusqu'à vendredi. Alors qu'une motion visant à soumettre le texte à référendum doit être déposée aujourd'hui par l'opposition parlementaire et après le succès de la votation populaire du 3 octobre, qui avait mobilisé près de deux millions de Français, le ministre a martelé que La Poste restera 100 % publique. Le sénateur Bruno Retailleau a dans ce sens déposé un amendement visant à indiquer que La Poste est « un service public à caractère national » et que, de ce fait, elle n'est pas privatisable en application du préambule de la constitution de 1946.précautionsLe souci du gouvernement est bien de prendre le maximum de précautions sur ce texte, car plane encore dans les esprits « la grande grève des PTT de 1974 », souligne un expert. La mobilisation des opposants au texte va d'ailleurs durer jusqu'à la fin de la semaine. Face aux incertitudes planant sur le régime de retraite des salariés de La Poste, les sénateurs du groupe UMP ont aussi déposé un amendement sur l'Ircantec ? organisme chargé de gérer le système de retraite ?, visant à prévoir que les employés actuels de La Poste resteront affiliés à cet organisme.Lors du passage du texte devant la commission des Affaires économique du Sénat fin octobre, avait été adopté un amendement permettant une amélioration du financement de la mission d'aménagement du territoire, en faisant passer de 80 % à 100 % l'exonération fiscale sur la taxe professionnelle. Un point que conteste le gouvernement et qui sera sujet à débat. Ingrid Seithume

latribune.fr

03 Nov 2009, 1:44

Partager :