La réforme de la taxe professionnelle (TP) est en train de virer au cauchemar pour le gouvernement. Les mauvaises langues diront que, à trop avoir méprisé les collectivités locales, Bercy ne récolte que ce qu'il a semé. « Le cabinet du ministère de l'Économie a élaboré une réforme pour les entreprises, sans se soucier un seul instant des conséquences pour les collectivités locales », explique un élu.En attendant, le gouvernement doit à présent trouver une porte de sortie. Sans céder. Les sénateurs, emmenés par Jean-Pierre Raffarin, demandent que la réforme de la TP soit différée, le temps de définir les compétences des collectivités locales ? Le ministre du Budget, Éric Woerth, a été clair hier, en affirmant que « la réforme de la taxe professionnelle doit se faire, et elle se fera dans ce budget ». Les mêmes sénateurs réclament que la réforme territoriale soit votée avant celle de la TP ? « Il n'y aura pas d'inversion des textes », a répondu Éric Woerth. « Le budget, c'est maintenant, ce n'est pas dans les mois qui viennent. »De fait, sans même parler du fond, décaler la réforme de la TP après celle de la réforme territoriale pose un problème de calendrier évident. La réforme territoriale est en effet scindée en quatre textes. Or, selon le calendrier prévu, la répartition des compétences entre collectivités doit être votée en dernier. Et elle ne serait examinée au parlement qu'à partir de juillet? 2011 !Bercy nie tout problème d'articulation entre la réforme de la TP et celle des collectivités territoriales. « La réforme des collectivités territoriales ne bouleverse pas les besoins de financement des collectivités », assure-t-on au ministère de l'Économie.calmer le jeuIl n'empêche : le gouvernement doit à présent faire un geste en direction des parlementaires. Une idée pourrait être d'inclure dans la réforme de la TP une « clause de revoyure » : on fixe les règles, avec engagement de les revoir au bout de x mois. Une piste tout à fait jouable, techniquement, qui pourrait calmer le jeu. Mais qui n'évite pas au gouvernement de devoir trouver au préalable des compromis sur les points qui fâchent : répartition de la contribution complémentaire entre différents niveaux de collectivités, péréquation entre collectivités, territorialisation de la valeur ajoutée? Sur ces sujets, les deux rapporteurs des commissions des Finances, Gilles Carrez (pour l'Assemblée nationale) et Philippe Marini (pour le Sénat), seront en première ligne. En attendant, le ministère de l'Économie multiplie les contacts avec les élus locaux. Christine Lagarde rencontrera les sénateurs « rebelles » dès demain. Bercy a installé un médiateur, Yves Fréville, pour faire ?uvre de pédagogie auprès des parlementaires sur la réforme de la TP. Et le ministère assure même pouvoir donner des chiffrages à tout élu qui le demande. Stéphanie Tisserond

latribune.fr

03 Nov 2009, 1:42

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