Mécontentement et incompréhension. Ce sont les sentiments éprouvés par de nombreux Français qui ont découvert pendant les fêtes que leurs factures de téléphonie mobile et/ou d'accès à Internet allaient augmenter de quelques euros par mois dès le 1er février. Les courriers des opérateurs télécoms justifiant ces hausses de prix ne sont pas toujours très clairs, certains ne mentionnant même pas la modification du taux de TVA votée dans le cadre de la loi de Finances 2011 (lire encadré). La plupart des clients ne savaient pas que leur abonnement Internet ou mobile était jusqu'à présent taxé pour moitié au taux réduit de 5,5 % au motif qu'il incluait « un accès à des services de télévision ». Pour ceux qui ne regardent pas la télévision sur leur mobile ou dont l'abonnement Internet n'inclut pas de service de télévision par ADSL, cette hausse des prix TTC leur paraît clairement abusive. Les associations de consommateurs ont tiré la sonnette d'alarme. L'UFC-Que Choisir a interpellé le gouvernement la semaine dernière, demandant aux ministres concernés de « faire un point sur les offres pouvant faire l'objet légitimement d'une augmentation de prix » afin de prévenir un « dérapage des prix ». Car la hausse n'est pas uniforme ni automatique. Par exemple, Orange l'a plafonnée à 3 euros et ne l'applique pas à certains petits forfaits. Chez SFR, les deux tiers des tarifs n'augmentent pas en TTC mais la hausse peut dépasser 5 voire 8 euros pour les gros forfaits Illimythics (5 heures ou 10 heures). Numericable a annoncé une hausse de 3 euros en août prochain pour la majorité de ses clients. Priorités commercialesChaque opérateur a arrêté sa grille tarifaire, en fonction de ses priorités commerciales. C'est ce que Frank Esser, le président de la Fédération française des Télécoms, et par ailleurs PDG de SFR, a expliqué lundi au ministre de l'Industrie, Éric Besson. Surtout, le lobby des opérateurs a plaidé que « le solde net est très lourdement négatif pour les opérateurs, car ce qu'ils vont reverser en plus à l'État est très supérieur à ce qu'ils vont récupérer auprès des clients », rapporte un participant à cet entretien. SFR affirme que la perte sera de plus de 50 millions d'euros. Pour Orange, le surplus de TVA représente un coût de 316 millions d'euros, ramené à « 70 millions après répercussion partielle ».Éric Besson avait demandé la semaine dernière par courrier aux opérateurs des « clarifications » sur leur façon de répercuter la hausse de la TVA et sur les alternatives proposées aux clients. Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'État à la Consommation, a prévenu que les opérateurs faisant preuve de manque de transparence seraient « sanctionnés ». À Bercy, on indique que les éventuelles fraudes feront l'objet d'enquêtes fiscales, mais que, dans la plupart des cas, les contrats des opérateurs sont irréprochables. L'UFC a demandé « que la lumière soit faite sur les montages fiscaux et financiers » utilisés pour bénéficier de ce taux restreint. Aubaine pour les MVNOPour Geoffroy Roux de Bézieux, le patron de Virgin Mobile, qui n'a jamais appliqué le taux de 5,5 % et ne va donc pas augmenter ses tarifs, « cette sur-utilisation du rescrit fiscal n'est pas bénéfique à l'industrie des télécoms, qui risque d'être mal perçue ». Toutefois, l'opérateur mobile virtuel (MVNO) se frotte les mains de ce « cadeau des opérateurs télécoms : plusieurs dizaines de millions de clients vont être libérés de leur engagement et confrontés à une hausse de prix, du jamais vu dans le secteur depuis dix ans ! » Virgin compte « exploiter au maximum cette opportunité » avec une grande campagne publicitaire fin janvier et des « promotions de bienvenue spécial TVA ».

latribune.fr

03 Jan 2011, 23:22

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