Depuis longtemps réclamée par les PME qui ne disposent pas d'une cellule de recherche et qui, par conséquent, innovent à petit pas, l'extension de l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) est en bonne voie. Selon nos informations, de Matignon à Bercy, la simple extension du CIR ? ou la création d'un dispositif comparable, que le ministre délégué à l'Industrie, Christian Estrosi, a déjà intitulé « crédit d'impôt innovation (C2I) » ?, fait consensus. La plupart des experts du gouvernement reconnaissent l'utilité économique d'un élargissement du CIR à certaines dépenses aujourd'hui non éligibles. « C'est le cas des dépenses liées à la défense des brevets, des dessins, des modèles, c'est-à-dire celles qui garantissent la protection de la propriété intellectuelle », précise la CGPME. « Les dépenses liées au prototypage doivent aussi être intégrées à ce dispositif fiscal, car elles favorisent les échanges commerciaux entre les PME et les grands groupes », poursuit Emmanuel Leprince au Comité Richelieu. « Concrètement, réduire le coût du prototypage ouvre mécaniquement aux PME l'accès à de nouveaux marchés ». normalisationFavorable à la prise en compte de ces deux types de dépenses, Christian Estrosi souhaite aussi que les entreprises soient encouragées à participer à la normalisation de leurs innovations afin de faciliter leur diffusion internationale. Au final, « le crédit d'impôt innovation devrait permettre à chaque entreprise en bénéficiant d'améliorer sa performance individuelle en matière d'innovation », précise Bercy dans le rapport final de la concertation des états généraux de l'industrie. En juillet, lors de la remise du rapport sur « la société et l'économie à l'aune de la révolution numérique », Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'État à l'Économie numérique, a proposé d'intégrer le développement des logiciels dans l'assiette du CIR.Ce CIR élargi permettrait de résoudre un problème majeur du dispositif actuel qui est de profiter surtout aux entreprises de plus de 250 salariés. Comme le précisait en juillet le député Gilles Carrez, « le CIR bénéficie massivement aux grandes entreprises. Une telle situation n'est ni surprenante ni choquante dès lors que ce sont ces entreprises qui prennent en charge les plus importantes dépenses de recherche ». Conscient du problème, François Drouin, le président d'Oséo, dont le financement de l'innovation dans les PME est l'une des principales missions, s'est également déclaré favorable à ce « CIR + » ou C2I.Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Cette mesure se heurte à un problème de taille, son financement. Même si le gouvernement a depuis 2007 fait du développement de l'innovation l'une des principales priorités (lire ci-dessous), l'état des finances publiques lui laisse peu de marge de manoeuvre. La prochaine chasse aux 468 niches fiscales ? et le CIR en est une ? n'est pas non plus de nature à accélérer cette transformation du CIR dont le coût s'est élevé à 1,5 milliard d'euros en 2008 (il a bénéficié à 5.600 entreprises, dont 68 % appartenant à l'industrie). Selon Bercy, la facture s'est élevée 5,8 milliards en 2009. Comme souvent, seul un ordre formel de l'Élysée pourrait forcer la décision. Dans le cas où celui-ci interviendrait rapidement, il resterait à trouver le véhicule législatif adéquat et à s'immiscer dans un calendrier parlementaire surchargé. Les plus optimistes rêvent d'une issue favorable au premier semestre.

latribune.fr

03 Févr 2010, 23:44

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