Les histoires d'amours binationales n'échappent malheureusement pas à la règle de la chanson : elles finissent mal... en général. Une sur deux aboutit à un divorce. Elles finissent d'autant plus mal en raison de la complexité des procédures de divorce international : quelle loi nationale s'applique lorsqu'un Allemand et une Française vivant en Italie se séparent ? Chaque année, 170.000 couples binationaux ou vivant dans un pays étranger font face à ce casse-tête. On assiste à une véritable « ruée vers le tribunal » car la priorité revient au plus rapide. Ainsi, le ressortissant allemand voulant divorcer de sa compagne française peut actuellement se précipiter chez le juge d'outre-Rhin où la garde des enfants est traditionnellement confiée à un unique parent. une première Le Conseil des ministres européens devrait adopter aujourd'hui à Luxembourg un projet de règlement pour simplifier les divorces. Ce sera d'ailleurs une première pour l'Union puisqu'il s'agira d'une « coopération renforcée », dont la procédure a été simplifiée par le traité de Lisbonne. Le soutien unanime des 27 n'ayant pas été atteint, douze pays volontaires, dont la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et la Roumanie appliqueront ce règlement qui imposera un consensus des époux. Chaque couple pourra décider au moment du divorce, ou même avant, quelle loi nationale doit s'appliquer à sa séparation. La juridiction choisie devra néanmoins avoir un lien avec au moins l'un des conjoints, telle que la loi de sa nationalité ou la loi du pays où il réside. Pour l'eurodéputé conservateur polonais Tadeusz Zwiefka, « c'est un pas de plus vers les divorces à l'amiable ». En cas de désaccord du couple sur la juridiction à appliquer, le règlement prévoit également une méthode pour trancher. Dans ce nouveau cadre, un couple franco-allemand vivant en Italie pourra donc demander à une juridiction italienne d'appliquer le droit français ou allemand. « Les juges vont souvent devoir appliquer une juridiction qui n'est pas la leur », indique Béatrice Weiss-Gout, présidente du groupe de travail sur les divorces internationaux de l'Association européenne des avocats. « Cela va, à moyen terme, conduire à un rapprochement des conceptions législatives européennes en matière de famille », poursuit l'avocate. Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

latribune.fr

03 Juin 2010, 23:23

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