L'État veut mieux valoriser ses actifs immatériels

L'État néglige un gisement important de revenus : les innombrables actifs immatériels - brevets, marques, bases de données - dont il est propriétaire. « Les actifs immatériels des entreprises représentaient 16 % de leurs actifs globaux en 2007 contre 0,2 % pour l'État, qui ne comptabilisait que ses logiciels », explique Claude Rubinowicz, directeur général de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Créée en 2007, l'APIE doit justement identifier ces actifs et en tirer des revenus. « Ce travail de valorisation va rapporter quelques millions d'euros en 2010. C'est encore peu mais nous entamons un processus de longue haleine », poursuit Claude Rubinowicz qui présentait jeudi un premier bilan de l'APIE. L'agence a comptabilisé sur l'année 2008 près de 14 milliards d'euros d'actifs immatériels parmi lesquels les fréquences hertziennes publiques estimées à 4,1 milliards.Les actions concrètes ont porté sur la protection des marques publiques et des brevets. L'APIE a contribué par exemple à enregistrer les marques Château de Chambord. Ou GIGN, le sigle du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale étant revendiqué par une personne privée qui demandait une compensation financière pour détournement de marque déposée.droit à la réutilisationL'APIE a aussi entamé aussi un vaste chantier de rationalisation de l'information publique : bases de données, études, fonds cartographiques, archives audiovisuelles... L'APIE a élaboré des licences pour faciliter un droit à la réutilisation. La première licence opérationnelle a concerné la base de données sur les prix des carburants en France : une information de choix pour les sociétés proposant des services sur téléphones mobiles comme les prix à la pompe à proximité de l'utilisateur. « Notre but est d'établir des tarifications équitables fondées sur la valeur économique des informations publiques », souligne Claude Rubinowicz. Pour inciter les opérateurs publics à une meilleure gestion de leurs actifs immatériels, un décret paru en février 2009 prévoit que la totalité de ces recettes nouvelles reviendront aux administrations responsables de ces actifs. Laurent Pericone

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