La fiscalité sera au c?ur de la prochaine confrontation présidentielle pour au moins deux raisons?: la première, c'est l'ampleur des déficits publics?: 8,5 % du PIB en 2009. À peine moins à l'horizon 2012. Non seulement l'État vit la moitié de l'année à crédit, mais une partie des retraites, des dépenses de santé, des allocations familiales est financée non plus par nos cotisations mais par l'emprunt. La deuxième raison, c'est l'aggravation des inégalités. Nous avons assisté à un mouvement continu d'affaiblissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu?: sa part dans les recettes fiscales a diminué, les taux supérieurs ont été abaissés, le bouclier fiscal permet aux plus favorisés d'échapper à toute contribution supplémentaire, les niches fiscales, au nombre de 454, coûtent 70 milliards d'euros au budget de l'État. Si bien que la CSG, impôt proportionnel, rapporte désormais davantage que l'IRPP.Aussi, c'est toute la politique fiscale de Nicolas Sarkozy qui se trouve directement en cause. Et il faudrait hésiter à en faire l'enjeu principal?! Si nous ne plaçons pas là le clivage, nous ne le mettrons nulle part ailleurs.Il est temps d'engager cette grande réforme que nous avions tant et tant annoncée. Elle ne peut plus être différée.Notre système de prélèvements est devenu illisible?; nul ne sait qui paye l'impôt, ce que représentent les taux affichés et la réalité de la redistribution opérée? Il est aussi devenu instable. Les exonérations de cotisations sociales ont changé douze fois en quinze ans de mode de calcul. Comment les entreprises peuvent-elles, elles-mêmes, faire leurs arbitrages?? Et, pour finir, il n'est ni favorable à l'emploi, ni à l'investissement, et pas davantage à l'environnement.Face à ce constat, il faut une nouvelle donne. D'abord, taxer tous les revenus sans distinction d'origine, qu'ils proviennent du capital ou du travail, qu'ils soient tirés de l'activité ou des transferts. L'ensemble doit être soumis à l'impôt, et de la même manière, avec les mêmes taux. Ce qui suppose de supprimer toutes les déductions, tous les abattements, toutes les exonérations, toutes les niches fiscales pour faire qu'au premier euro, la règle d'imposition soit commune. Cette conception d'une large assiette avec des taux modérés et progressifs permettrait de financer à la fois l'État, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Et le prélèvement à la source pourrait être généralisé. Il n'y aurait plus qu'une seule imposition?: contribution sociale généralisée, impôt sur le revenu, prime pour l'emploi seraient fusionnés. Quant à la taxe d'habitation, elle deviendrait un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu. L'avantage serait triple?: justice, efficacité et simplicité.Pour les patrimoines, nous avons aujourd'hui un empilement d'impositions sur la détention (l'ISF), sur les successions et sur la transmission (les plus-values). Nous proposons de recourir au même principe?: une assiette large. Ainsi, le patrimoine dans sa globalité serait concerné et aucune part n'en serait exclue en fonction de la situation professionnelle de son détenteur, de sa capacité à collectionner des ?uvres d'art ou à investir dans les PME. Tout le patrimoine serait appréhendé avec des taux modérés et progressifs permettant de laisser au contribuable le soin d'arbitrer entre ce qui est acquitté au moment de la détention, chaque année, ou ce qui est versé au moment de la succession.Pour les entreprises, l'assiette en matière de financement de la protection sociale ne doit plus être les salaires, mais l'ensemble de la richesse produite, ce qu'on appelle la valeur ajoutée?; quant à l'investissement, il doit être encouragé dans le cadre du calcul de l'impôt sur les sociétés, par la modulation de son taux pour les bénéfices mis en réserve. Et pour intégrer la dimension environnementale, les facteurs de pollution doivent se substituer aux facteurs de production.Ainsi, la réforme fiscale doit être clairement revendiquée. Si la gauche n'a pas d'idées fortes, claires, simples et pédagogiques, elle perdra la confrontation. D'autant plus sûrement que la droite fera toujours croire, malgré les taxes créées depuis 2007, qu'il est possible de se dispenser de l'effort en mettant en cause la dépense publique et la protection sociale. L'impôt n'est pas une punition ou l'expression de la frustration, de la rancune individuelle et de la jalousie sociale.Nous sommes pour l'impôt, non pas pour spolier mais pour préparer, investir, financer, stimuler. S'il est vrai qu'aucun gouvernement n'est sûr de gagner les élections quand il baisse les impôts, démonstration en a été faite en 2002, il est certain de les perdre quand il annonce des hausses. Le courage n'est pas la témérité. Nous avons à faire des choix, à réformer les prélèvements et dire qui les paiera et comment. Nous devons aussi regarder du côté de la dépense publique et être plus efficaces, plus performants, plus économes dans la gestion de nos propres administrations, locales ou nationales. Nous devons être sincères. Nous ne pourrons pas tout promettre. La situation est grave. Le pays s'enfonce dans la drogue de la dette et dans le poison de l'injustice. Elle nous appelle à la vérité et à l'audace. n point de vue François Hollande et Michel Sapin députés PS

latribune.fr

04 Nov 2009, 1:43

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