fiscalité écologique

Mobilisation générale sur la taxe carbone. L'Élysée, dont le locataire n'a pas fait mystère, lors de ses v?ux aux Français, de sa volonté de résoudre rapidement le problème de la taxe verte retoquée par le Conseil constitutionnel, a prévu « plusieurs réunions de ministres » cette semaine sur ce sujet. Car le temps presse. Le nouveau dispositif doit en effet être bouclé cette semaine, pour transmission au Conseil d'État, et présentation au Conseil des ministres du 20 janvier.En réalité, et ainsi que plusieurs experts l'avaient prédit (« La Tribune » du 31 décembre), la nouvelle taxe carbone ne sera finalement que peu différente de sa version initiale. La secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno, l'a implicitement reconnu hier lundi sur les ondes de RMC. Elle a en effet indiqué que le prix initial de 17 euros la tonne de CO2, fixé lors des précédents arbitrages gouvernementaux, resterait inchangé.coût socialChantal Jouanno a également confirmé que le gouvernement n'inclurait pas l'électricité dans l'assiette fiscale de la contribution. L'électricité, qui est « déjà très taxée », a-t-elle commenté, est effectivement à 85 % d'origine nucléaire c'est-à-dire productrice de déchets radioactifs, mais peu émettrice de CO2. La secrétaire d'État a en outre mis en avant le coût social d'une telle disposition. Le chauffage des particuliers est à 30 % d'origine électrique, a-t-elle souligné. Dans ces conditions l'inclusion de l'électricité dans la taxe carbone serait « profondément antisociale » au vu des investissements nécessaires que devraient faire les ménages pour s'équiper différemment, a-t-elle argué. Il apparaît désormais évident que la censure constitutionnelle n'aura aucune conséquence pour la fiscalité des ménages. Sauf celle de repousser de quelques mois le moment de payer les carburants un peu plus cher à la pompe. La nouvelle taxe entrera en vigueur probablement au printemps. Annoncé par le gouvernement, un vote définitif avant les régionales paraît difficile, compte tenu du calendrier parlementaire (les élus partent en campagne le 21 février).C'est donc essentiellement pour ce qui concerne les entreprises des secteurs soumis aux quotas européens d'émissions de CO2 (cimenteries, aluminium, raffineries, grandes chaufferies?) que le nouveau projet de loi devra être inventif. Après la décision du Conseil constitutionnel qui contraint le gouvernement à ce choix, ces entreprises seront soumises à la future taxe carbone, alors qu'elles échappaient à la contribution votée précédemment. Mais le gouvernement veut éviter de les pénaliser dans la compétition mondiale.Ainsi, selon Chantal Jouanno, elles devraient bénéficier d'un système de compensation. « Il ne faut pas d'exonération complète, a-t-elle déclaré. Par contre, il peut y avoir des compensations pour des secteurs qui sont déjà soumis à certaines taxes qui correspondent à cette taxe carbone. » Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, propose que cette taxe « vienne en déduction du prix à acquitter pour obtenir des quotas, dès lors que ceux-ci deviendront payants », c'est-à-dire à partir de 2013 (voir « La Tribune » d'hier). Le gouvernement réfléchit à un système approchant.