Le graphique est parlant. La réforme de la taxe professionnelle va considérablement amputer le pouvoir fiscal des régions. Jusqu'à présent, celles-ci avaient une influence sur les taux pour 22 % de leurs recettes de fonctionnement : elles pouvaient voter leurs taux de taxe professionnelle et de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais tout cela est fini. La taxe professionnelle a été supprimée, tandis que les taxes foncières ont été transférées aux communes et départements. À la place, les régions vont recevoir une partie (25 %) de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, sur laquelle elles n'auront aucune prise puisque le barême est national. Elles recevront aussi une partie de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) : celle portant sur le matériel ferroviaire roulant utilisé pour le transport des voyageurs (matériel payé... par les régions) et celle portant sur les répartiteurs principaux téléphoniques.Les régions ne pourront donc plus utiliser leur levier fiscal, si ce n'est pour moduler la taxe sur les cartes grises, et la part variable de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Deux impôts soit dit en passant « anti-écologiques »... Et deux taxes sur lesquelles les régions ont une marge de manoeuvre plutôt limitée : sur la TIPP, toutes ont déjà appliqué les taux maximums, à l'exception de la Corse et de Poitou-Charentes (ces deux régions sont en revanche les seules, avec le Limousin, à prélever encore une taxe sur les permis de conduire).optimisation de gestionPour continuer à financer les lourds investissements que nécessitent constructions et rénovations de lycées, achat de matériel ferroviaire et création de lignes à grande vitesse, les régions vont donc devoir innover. Toutes disposent d'une marge de manoeuvre confortable en matière d'endettement. Mais elles ne pourront sans doute pas s'en contenter. Pour Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, la perte d'autonomie fiscale des régions les incitera à une optimisation de leur gestion, notamment de celle de leurs effectifs. Certaines ont déjà entamé la réflexion. Une chose est certaine, en tout cas : avec la réforme, plus personne ne pourra accuser les régions de « folie fiscale » ! S. T.

latribune.fr

04 Févr 2010, 23:44

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