Laurence Parisot, la présidente du Medef, rencontrera la semaine prochaine Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde. Au menu de ces discussions, la nouvelle version de la taxe carbone après la censure du Conseil constitutionnel. Le document ? qui doit servir de base à la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux et les ONG environnementales ? est en cours de finalisation, mais des textes déjà avancés circulent et permettent de définir le cadre général.Le profil de la taxe carbone sera inchangé par rapport à la version adoptée en décembre pour les ménages et les professions fragiles (routiers, agriculteurs, pêcheurs, etc.). Fixée à 17 euros la tonne de CO2 émise pour toutes les entreprises, cette taxe serait pour la période 2011-2013 étendue aux industriels soumis aux régimes des quotas, mais à un niveau moindre afin de limiter son impact. Bercy a calculé que, pour ces industriels, la facture d'une taxe à 17 euros pourrait aller de 0,5 % de leur valeur ajoutée à 20 %, voire 50 % pour les cimentiers.Deux options sont pour l'instant sur la table. D'abord, l'instauration d'un taux réduit pour les entreprises à forte intensité énergétique et soumises à la concurrence internationale. Reste à définir quels seraient les secteurs concernés. Deuxième piste : l'application de taux réduits différenciés calculés sur la base de la part que représenterait la contribution carbone dans la valeur ajoutée du secteur.compensationsEn plus de ces taux réduits sont envisagées des compensations. Trois pistes sont évoquées : un crédit d'impôt investissement vert qui ne serait pas réservé aux seuls industriels soumis aux quotas, un système de bonus-malus comme pour les ménages et un dispositif « d'engagements volontaires ». Le secteur ou l'entreprise qui s'engagerait à réduire des émissions de gaz à effet de serre pourrait être dispensé de taxe. Le secteur aérien, les centrales électriques thermiques et le chauffage urbain connaîtraient un traitement spécifique. Le produit de la taxe irait au fonds chaleur de l'Ademe. Anne Eveno

latribune.fr

04 Févr 2010, 23:44

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