Conformément aux voeux émis lors des états généraux du logement, Bercy a aussi annoncé qu'il souhaitait éviter les phénomènes de rétention foncière. Les propriétaires de terrains constructibles préfèrent attendre pour vendre, dans la mesure où, au bout de cinq ans, ils bénéficient d'un abattement de 10 % par an de la taxe sur les plus-values puis d'une exonération totale au bout de quinze ans. Modifier ce système pour instituer, à l'inverse, une taxe croissante dans le temps les inciterait à libérer du foncier. Une mesure qui concernerait uniquement les terrains, assure-t-on à Bercy, alors que le manque de foncier freine la construction de logements neufs. Le ministère n'envisage pas de taxer les plus-values réalisées lors de la cession de résidences principales. Ni d'inciter à accélérer la cession de résidences secondaires ou de logements détenus par des investisseurs. S. Sa.

latribune.fr

04 Août 2010, 23:23

Partager :