Les premières universités deviendront propriétaires en 2011

Cette disposition phare de la loi sur l'autonomie des universités (LRU) de 2007 ne s'appliquera qu'à partir de 2011. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche annonce ce vendredi le calendrier du transfert de propriété aux universités qui en ont fait la demande. Elle ne sont que neuf (Avignon, Cergy Pontoise, Clermont 1, Corte, Marne la Vallée, Paris 2, Paris 6, Poitiers et Toulouse 1), tant le processus et les conséquences en termes de gestion de cette nouvelle responsabilité sont lourds. Cinq devraient obtenir le « top départ » dont trois devant sauter le pas dès 2011, une fois signée fin 2010 une convention avec l'État (propriétaire de 16 millions de m2 universitaires sur un total de 17,5 millions). L'université d'Auvergne (Clermont 1) devrait faire partie des premières élues. Poitiers et Toulouse 1 semblent aussi bien placées. À l'inverse, Marne-la-Vallée s'est mise en retrait. « Notre schéma directeur immobilier sera finalisé fin 2010 mais nous ne sommes pas prêts », confie son président, Francis Godard. Corte devra attendre aussi, le processus demandant plus de temps (collectivités territoriales sont en partie propriétaires). Quant à l'université Pierre et Marie Curie (UPMC, Paris 6), elle est tributaire de la rénovation du campus de Jussieu (1,6 milliard d'euros de travaux pour 311.000 m2) qui ne sera pas achevée avant 2014. Si la convention est prête, la dévolution effective n'interviendra donc qu'après cette date. Reste aussi le problème du site des Cordeliers, partagé avec Paris 5 et qui appartient à la Ville de Paris. Selon Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris chargé de la recherche et des universités, le dossier est en voie de règlement, l'UPMC devant finalement y garder un « pied-à-terre ». Revenus supplémentairesAvantage de cette accession à la propriété : mettre en adéquation politique pédagogique et locaux mais aussi s'adjoindre des revenus supplémentaires (location de salles, valorisation du foncier). Mais le processus est lourd à mettre en place. Préalables : la réalisation des travaux de mise en sécurité (215 millions d'euros budgétés par l'Etat pour 2007-2013), la définition d'un schéma directeur immobilier (avec la Caisse des dépôts) et d'un programme pluriannuel d'investissements. Les modalités de transfert sont en cours d'arbitrage avec Bercy. A priori, la dotation récurrente que versera l'État aux universités propriétaires devrait être proportionnée à leur activité et à leur performance, comme pour l'allocation des moyens. Reste aussi à affiner l'évaluation des patrimoines, d'aucuns critiquant la tendance de France Domaine à les sous-estimer (80 millions d'euros pour Clermont 1 par exemple contre 400 millions selon la Caisse des dépôts).