ussieLe président russe, Dmitri Medvedev, a signé la loi créant des peines de prison ferme pour les coupables de délits d'initiés. De la simple contravention ou mesure administrative, on passe désormais à la qualification de délit. Jusqu'à six ans de prison et 1 million de roubles (soit 23.260 euros). Si la manipulation se fait par le biais de l'utilisation des médias, la peine de prison est comprise en cinq et sept ans?! Jusqu'ici la « régulation » se faisait via de simples avertissements ou des amendes. Les acteurs du marché russes n'ont d'ailleurs pas en mémoire d'exemples de telles mesures, tandis que le régulateur des marchés russes ne rend pas publiques les informations concernant les amendes versées. Par contre, les soupçons de délits d'initiés ont été éveillés à de nombreuses reprises, en particulier au moment de l'affaire Ioukos, lorsque des mouvements suspects sur le titre avaient précédé des déclarations des autorités à propos du pétrolier. Selon Alexandre Sidorenko, directeur adjoint du Service fédéral pour les marchés financiers, la nouvelle loi doit améliorer la protection des investisseurs et rendre le marché plus attractif. « Pour cela, la carotte ne suffit pas, il faut brandir le bâton. » Reste que la définition du « délit d'initi頻 est considérée comme trop floue. « Le texte de loi n'est pas assez mûr, il a besoin d'être retravaill頻, estime Youlia Zapirova, analyste chez Invest-Kommerz. En outre, selon le directeur de communication du courtier russe Finam Vladislav Isaev, « suivre toutes les manipulations est impossible sans mobiliser d'énormes moyens. Par contre, il serait certainement utile de punir quelques contrevenants à titre d'exemple ». D'autre relativisent ce débat. Pour Jacques der Megreditchian, président du conseil des directeurs de la Bourse RTS, « ce n'est pas le délit d'initié qui pose un problème à Moscou et ce n'est pas cela qui tient à l'écart les investisseurs étrangers. Ce qu'il faut, ce sont des règles plus claires, une meilleure efficacité du marché lui-même et une amélioration de l'infrastructure ». Emmanuel Grynszpan, à MoscouLa loi pour les auteurs de délits d'initiés vient d'être signée par Dimitri Medvedev.

latribune.fr

05 Nov 2009, 1:46

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