STRONG>Durée du travail : substituer aux 35 heures une flexisécurité à la françaiseFaire table rase du passé, c'est le mot d'ordre de Jean-François Copé à l'UMP. « On change tout », a-t-il d'ailleurs martelé mardi, en référence à l'action menée par son prédécesseur rue La Boétie, Xavier Bertrand. Et c'est sur les 35 heures, domaine d'expertise reconnu de son rival, devenu ministre du Travail, qu'il a décidé de pousser les feux. Feux qu'il avait allumés à la mi-décembre mais spectaculairement attisés ces derniers jours par le député PS Manuel Valls.Sur ce thème, Jean-François Copé sait pouvoir compter sur le libéral Hervé Novelli. Ce dernier défend l'idée d'un « nouveau contrat social » qui serait porté par le candidat du parti en 2012. En substance, il s'agit de substituer aux 35 heures plus de flexibilité pour les employeurs et plus de sécurité dans le parcours professionnel pour les salariés. L'État gagnerait en échange la réduction des allégements de charges sociales consentis aux entreprises. Pour en finir définitivement avec les 35 heures, Hervé Novelli propose de confier aux partenaires sociaux le soin de fixer la durée du travail après 2012. Si les syndicats défendent bec et ongles les 35 heures, le Medef s'est félicité mercredi de la réouverture du débat, tout en soulignant que la suppression des allégements des charges liés à la durée du travail « aurait des effets désastreux sur l'emploi ».Constant sur le sujet, Xavier Bertrand rappelle que les 35 heures ont été vidées de leur substance, via les différents aménagements mis en place par la droite et que la question centrale n'est pas celle de la suppression des 35 heures mais celle du coût du travail et de la compétitivité du travail. Tandis que François Baroin, ministre du Budget, considère que les 35 heures « sont mortes et enterrées ».Si la suppression de la durée légale du travail, qui divise la droite, a peu de chances d'être inscrite noir sur blanc dans le programme du candidat de l'UMP, la création d'une flexisécurité à la française a, elle, toutes les chances d'être retenue. Chère aux partenaires sociaux, elle était déjà dans le programme du candidat Sarkozy à la présidentielle de 2007. I. M.Fiscalité : s'attaquer à l'ISF grâce à la suppression du bouclier fiscalUn vieux rêve à portée de main ? La disgrâce du bouclier fiscal dans l'opinion publique a permis à la droite de relancer le débat sur la fiscalité du patrimoine. Et plus précisément de porter une nouvelle fois le fer contre l'ISF, l'impôt sur la fortune. Un outil symboliquement aussi fort que le bouclier fiscal... mais d'un poids financier bien plus important, puisque l'ISF permet à l'État de récupérer ainsi quelque 4 milliards d'euros par an.C'est justement là où se complique l'affaire. Le gouvernement est certes prêt à abandonner le bouclier fiscal, mesure phare de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007. Mais supprimer l'ISF est une autre affaire : l'État ne peut pas se passer d'une telle manne. Il lui faut en tout cas dégager de nouvelles marges de manoeuvre fiscales. Plusieurs voix éminentes dans la majorité ont proposé cet automne de créer une nouvelle tranche d'imposition pour les très hauts revenus, mais Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il y était opposé : pas de hausses d'impôts, telle est la ligne principale de la réforme fiscale promise au printemps prochain.Avec un tel cadrage, le débat sur la fiscalité du patrimoine s'annonce donc forcément contraint. Et l'ISF pourrait finalement n'être qu'allégé, avec un relèvement du seuil d'imposition (800.000 euros) ou une hausse de l'abattement sur la résidence principale.La réflexion au sein de l'UMP sur la fiscalité ne se limite toutefois pas à ce seul débat. Le nouveau patron de l'UMP, Jean-François Copé, a lui-même relancé cet automne la proposition d'une « TVA antidélocalisation ». L'objectif d'une hausse de la TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales employeurs et salariés est d'abaisser le coût du travail et de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale. L'idée souffre cependant là aussi d'un gros handicap : nul n'a oublié que l'évocation d'une TVA sociale en pleine campagne législative de 2007 avait coûté beaucoup de sièges de députés à la droite. S. T.Protection sociale : faire financer la dépendance par l'épargne et l'assuranceC'était au printemps dernier, au ministère du Travail. Éric Woerth organise une rencontre thématique sur la réforme des retraites. Au premier rang, Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, s'impatiente. Il finit par se lever pour faire une proposition : pourquoi ne pas profiter de la réforme des retraites pour instiller une dose de capitalisation ? Refus immédiat et catégorique d'Éric Woerth : pas question de rouvrir le débat des fonds de pension. Une ligne qui sera strictement tenue par le gouvernement pendant tout le débat parlementaire, malgré les initiatives (isolées) de certains parlementaires UMP.La réforme des retraites passée, reste celle à venir destinée à assurer le financement de la dépendance. Et là encore l'assurance privée revient par la petite porte, au grand dam de ceux qui souhaitent que cela reste du domaine de la solidarité par l'intermédiaire de la Sécurité sociale. En indiquant en novembre, lors d'une intervention télévisée, qu'il souhaitait « la création pour la première fois depuis la Libération d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale : le cinquième risque », le chef de l'État a quelque peu noyé le poisson. Alors qu'un débat sur la dépendance va être lancé dans les prochains jours, les différents acteurs de ce secteur s'emploient à défendre leurs arguments auprès des politiques. Notamment les assureurs privés qui défendent l'une des pistes du rapport Rosso-Debord sur la dépendance, à savoir l'obligation pour les plus de 50 ans de souscrire une assurance perte d'autonomie liée à l'âge. Cette assurance pourrait être une complémentaire, du type assurance-maladie. Introduire une dose de financement privé à caractère obligatoire dans ce domaine suscite un fort débat, y compris dans les rangs de la majorité où s'affrontent là encore les libéraux et les défenseurs de la solidarité nationale. Compte tenu du timing, la question devrait largement être débattue dans les prochains mois, mais a toutefois peu de chances d'être tranchée. I. M. et S. T.

latribune.fr

05 Jan 2011, 23:21

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