La critique est sévère. Le ministère de la Justice américain qui vient de rendre un avis très négatif sur le nouvel accord entre Google et les éditeurs américains. Le DoJ (pour Department of Justice), souligne dans son avis de 31 pages des progrès « substantiels ». Mais il critique vivement la version amendée sur deux points capitaux : la protection du droit d'auteur n'est pas assurée par l'accord et le risque de voir Google occuper une position de monopole sur le marché du livre numérique n'est pas écarté.Pour Google, cette intervention de Washington est de bien mauvais augure car elle intervient quelques jours avant que le tribunal de New York ne se décide de valider ou pas le projet d'accord. Le juge Denny Chin, qui rendra son verdict le 18 février avait déjà suivi l'avis du ministère de la Justice américain en demandant à Google et aux éditeurs de revoir leur copie en novembre dernier. Avantages anticoncurrentielsConcrètement, le ministère estime que la nouvelle version présentée en novembre dernier de l'accord conclu entre Google et les éditeurs pour régler un contentieux lié au projet de bibliothèque numérique du géant américain « souffre du même problème central que l'accord original ». Un accord original signé entre les deux parties en octobre 2008.Mais même amendé, l'accord « confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anticoncurrentiels », estime le ministère. Il estime qu'en donnant son feu vert, la justice « permettrait à l'entreprise d'être le seul acteur sur le marché numérique avec les droits de distribution et d'exploitation d'une grande variété de contenus dans de multiples formats ». Bref, résume le DoJ, « les changements opérés ne répondent pas entièrement aux inquiétudes des Etats-Unis ».Selon l'accord présenté en novembre, Google s'est engagé à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un « Fonds de droits du livre » assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés. ?uvres orphelinesDéjà en septembre dernier, le ministère américain de la Justice avait relevé que l'accord ferait de Google le seul détenteur des droits sur les oeuvres « orphelines » ? oeuvres épuisées sans auteurs identifiés - et les livres dont les droits sont détenus par des étrangers. Il avait aussi exigé que les concurrents de Google aient accès aux ouvrages dans les mêmes conditions que Google.La critique de Washington est une bonne nouvelle pour tous les détracteurs de Google qui n'ont eu de cesse de dénoncer les pouvoirs trop importants donnés à Google sur les utilisations futures de l'oeuvre. Les éditeurs européens, français et allemand en tête, n'ont pas hésité à saisir eux aussi la justice. Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre de la Culture et de la Communication français, Frédéric Mitterrand, a dans une lettre adressée au juge de New York, estimé que « le nouveau règlement demeure encore insatisfaisant au regard du respect du droit d'auteur, auquel la France est attachée ». Car selon Paris, « le projet couvre de nombreux livres français enregistrés au Bureau américain du droit d'auteur, numérisés sans autorisation ».

latribune.fr

06 Févr 2010, 10:15

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