La Tribune
Quel ministre de l\'Economie, quel premier ministre, a annoncé ces dernières années une hausse de l\'impôt sur le revenu ? Tout juste ont-ils mis en avant des mesures d\'alourdissement touchant les « riches », des mesures au rendement relativement marginal. Et pourtant, le poids global de l\'IR a fortement augmenté depuis 2009, et la tendance ne va pas s\'inverser. Entre la baisse du plafond du quotient familial annoncée mardi, la remise en cause des niches -dont l\'abattement de 10% du revenu imposable au bénéfice les retraités, que le rapport Moreau préconise de supprimer- , l\'impôt sur le revenu rapportera toujours plus à l\'Etat. Sans jamais que cet objectif d\'augmentation de la pression fiscale, liée à ce prélèvement, soit clairement affiché.En 2009, l\'impôt progressif représentait 44 milliards d\'euros, soit 2,3% du PIB. En 2012, c\'est le seul impôt dont le rendement (59,5 milliards, ou 2,9% du PIB) a été plus élevé que prévu. En 2013, il rapportera 71,9 milliards, soit 3,4% de la richesse nationale. Une hausse de la pression fiscale de 50% en quatre ans...Une hausse en 2013 due autant à Sarkozy qu\'à HollandeUne petite partie de cette hausse est certes artificielle, elle tient à des transferts de certains prélèvements sur l\'épargne, auparavant, comptés à part. Mais c\'est en surtout en raison de décisions prises sous Nicolas Sarkozy, et applicables maintenant (pour 4,2 milliards d\'euros) et à l\'automne dernier, sous François Hollande (près de 4,5 milliards d\'euros) que l\'impôt augmente à ce point. Et pas seulement pour les riches. La non indexation du barème en fonction de l\'inflation, décidée par l\'ancien chef de l\'Etat, c\'est 1,4 milliard d\'euros en plus, selon les calculs officiels de Bercy. La fin de l\'exonération fiscale des heures supplémentaires, c\'est 500 millions d\'euros à payer pour des salariés souvent modestes et moyens. L\'abaissement à 2000 euros -dès 2013, avant les 1500 euros de 2014- du plafond du quotient familial, c\'est aussi 500 millions. La tranche d\'impôt à 45% pour les plus aisés rapportera, elle seulement 320 millions.Moins de \"dépenses fiscales\" = plus d\'impôtEt le mouvement, qui concerne donc de nombreux contribuables, ne va pas s\'arrêter de sitôt. François Hollande a déclaré, lors de sa dernière conférence de presse, le 16 mai, qu\'il tenterait de stabiliser le taux de prélèvements obligatoires des ménages en 2014. Mais le gouvernement a d\'ores et déjà annoncé sa volonté de poursuivre sa chasse aux niches fiscales. Il évoque la suppression de dépenses fiscales, insistant sur le mot dépenses, pour donner l\'idée d\'économies, comme le faisait l\'ancien ministre des Finances François Baroin. Mais cela ne trompe pas grand monde: supprimer une \"dépense fiscale\", c\'est supprimer une possibilité de réduire son impôt, c\'est donc l\'augmenter...La suite en 2014La cour des comptes, dans son tout prochain rapport sur la situation finances publiques, devrait lui suggérer des pistes à cet égard. Surtout, depuis sa conférence de presse, François Hollande a décidé de financer la politique familiale non pas par des économies sur les dépenses, mais par un impôt supplémentaire. Il faut s\'attendre à un milliard d\'euros lié à la baisse du plafond du quotient familial, qui sera suivie en 2014 par la suppression de la réduction d\'impôt pour frais de scolarité (300 millions). La disparition de l\'abattement de 10% sur les pensions, préconisée par le rapport Moreau, publié la semaine prochaine, rapporterait pas loin de 3 milliards d\'euros (l\'abattement total représente un manque à gagner de 3,3 milliards pour l\'Etat, mais il concerne aussi les pensions alimentaires).Bientôt 4% du PIB pour l\'impôt progressifBref, l\'impôt progressif pourrait bientôt représenter 4% du PIB. Contrairement à une idée reçue, c\'est peu au regard des autres pays industriels. En Belgique, l\'IR représente 12,2% du PIB, selon l\'OCDE, en Italie 11,7% du PIB, en Grande Bretagne 10%.... même aux Etats-Unis, il atteint 8,1% du PIB. La moyenne de l\'OCDE est de 8,4%.Mais c\'est sans compter avec la CSG, qui est en France le premier impôt sur le revenu, proportionnel, celui-là. Avec cette contribution, la taxation des revenus, en France, représentait déjà 7,3% du PIB en 2010, avant l\'alourdissement du prélèvement.Rentrer dans le rang?Bercy pourra arguer que, même augmenté, l\'impôt sur le revenu en France restera dans la moyenne, voire en dessous. Car la France pouvait se prévaloir d\' un taux de taxation sensiblement plus faible, et les autres pays industriels sont engagés dans un processus similaire. Ce qui conduit la France à afficher l\'un des taux globaux de prélèvements obligatoires les plus élevés du monde, c\'est surtout, on le sait, le poids des cotisations sociales à la charge des employeurs.Si elles étaient diminuées, à due proportion de la hausse de l\'impôt sur le revenu, la France rentrerait petit à petit dans le rang, se rapprochant de la moyenne des pays industriels. La hausse de la TVA, applicable le premier janvier 2014, va dans le même sens, puisque les recettes de TVA sont plus élevées ailleurs. Mais les cotisations patronales ne seront sans doute pas diminuées. Cela peut se justifier par le maintien d\'un système assurantiel (maladie, retraites), qui reste plus largement public que dans les autres pays industriels. L\'Allemagne a privatisé une partie de ces retraites : nos voisins sont contraints de cotiser à des systèmes privés -leur cotisation n\'est donc pas comprise dans les prélèvements obligatoires- s\'ils veulent obtenir une pension d\'un niveau correct. Du coup, le poids des retraites dans le PIB est l\'un des plus élevés, en France (13% du PIB, contre 10% en Allemagne). Ce qu\'il faut bien financer.Il n\'empêche que l\'impôt sur le revenu a été lourdement augmenté sans que cela soit vraiment dit, et que cela va continuer.
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