Ce jeudi, Sylvia Pinel, la ministre de l\'Artisanat transmettra à Jean-Marc Ayrault ses propositions pour réformer le régime de l\'auto-entreprise. Celles-ci sont le fruit des discussions avec les représentants des artisans et ceux des auto-entrepreneurs. Discussions ? Si l\'on veut... Patate chaude ? Assurément !En attendant que le Premier ministre tranche, probablement à la fin du mois en interministériel avant une présentation de la réforme en conseil des ministres mi-juillet, chacun des deux camps est bien décidé à se battre jusqu\'au dernier moment pour défendre ses intérêts face à une ministre qui devant l\'Assemble permanente des chambres de métiers et de l\'artisanat (APCMA) mardi a rappelé qu\'elle était profondément convaincue de \"la nécessité de corriger les excès et les lacunes\" d\'un dispositif qui a séduit plus de 900.000 personnes et rapporté plus de trois milliards d\'euros aux finances publiques. Parmi les excès, citons principalement les situations de concurrence déloyale ; parmi les lacunes, l\'incapacité du législateur à éviter le salariat déguisé.La pétition des Poussins a été signée par plus de 85.000 personnesCe mercredi, au \"Café Poussin\", rue Poussin dans le XVIème arrondissement de Paris, le mouvement des Poussins ainsi que les représentants des auto-entrepreneurs - l\'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE)  - qui a déjà récolté plus de 90.000 signatures de soutien sur sa pétition en ligne a jeté ses dernières forces dans la bataille pour faire revenir la ministre sur son projet de limiter dans le temps le régime dans certains secteurs, dont le bâtiment, et de lier cette limitation dans le temps à un seuil de chiffre d\'affaires.Plus d\'une création d\'entreprise sur deux en 2012 était une auto-entrepriseSelon eux, ces deux mesures, qui font passer au second plan les propositions de la ministre pour accompagner les auto-entreprises qui ont un véritable potentiel de développement, pourraient briser l\'élan entrepreneurial fortement stimulé par l\'auto-entreprise depuis sa création le 1er janvier 2009. En 2012, sur les 550.000 créations d\'entreprises, 307.000 étaient des auto-entreprises. \"Ce serait le plus grand plan social de tous les temps\", estime Grégoire Leclercq, le président de la FEDAE. Ludovic Badeau, un des représentants des Poussins renchérit : \"Le gouvernement s\'attaque aux plus faibles, à ceux qui essaient de s\'en sortir en créant leur propre emploi\". Hervé Novelli, l\'ancien ministre des PME qui lanca ce régime en 2009, est venu leur apporter son soutien. \"Ce régime doit rester universel. On ne peut pas le saucissonner au prétexte qu\'un secteur râle. Si le gouvernement devait choisir cette voie, d\'autres corporations s\'engouffreraient dans la brèche. La concurrence déloyale, la fraude fiscale et sociale, le salariat déguisé ne sot pas né avec le régime de l\'auto-entrepreneur\", explique-t-il.Et si leurs revendications n\'étaient pas entendues à Bercy ? \"Nous avons plein d\'idées dans les cartons pour alerter le gouvernement et l\'opinion\", assure Grégoire Leclercq.

latribune.fr

05 Juin 2013, 23:06

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