La crise explique en majorité la baisse du taux de prélèvements obligatoiresLa baisse du taux de prélèvements obligatoires (PO) de 42,8 % du PIB en 2008 à 40,7 % en 2009 est due pour les deux tiers à la chute des recettes fiscales en raison de la crise. Les baisses d'impôts décidées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance ne comptent que pour 0,8 point dans cette baisse, selon le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au projet de budget pour 2010.Les ménages pas tous égaux devant la taxe carboneLe système forfaitaire choisi par le gouvernement pour compenser la taxe carbone permet de conserver le caractère incitatif de cette taxe ainsi que le pouvoir d'achat des ménages, mais se traduit par des inégalités, relève un rapport publié hier par le gouvernement. En fonction de la composition du ménage, de sa zone de résidence, de son mode de chauffage et de ses habitudes de transport, certains toucheront plus qu'ils n'ont versé, d'autres bénéficieront tout juste d'une compensation et certains seront perdants, indique le rapport.De nouveaux bénéficiaires du contrat de transition professionnelleLe contrat de transition professionnelle (CTP), qui assure un meilleur accompagnement aux licenciés économiques, a été étendu à quatre nouveaux bassins d'emploi. Sont concernées les zones de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne.La suppression de la TP générerait 1 point de PIB supplémentaire d'ici une dizaine d'annéesSelon un document annexé au projet de budget pour 2010, la réforme de la taxe professionnelle (TP) pourrait « à moyen terme », soit une dizaine d'années, entraîner une augmentation de l'activité que les services de Bercy (photo) chiffrent à « près de 1 point de PIB ». D'après ces simulations, tous les secteurs d'activité sont gagnants à la réforme avec un allégement de TP moyen de 23 %, passant à 36 % pour les secteurs industriels.

latribune.fr

06 Oct 2009, 1:43

Partager :