Nouvelle péripétie judiciaire pour Total

cite>Total n'en a pas fini avec le dossier « pétrole contre nourriture ». Cette affaire de corruption présumée destinée à contourner le programme mis en place par l'ONU en Irak entre 1996 et 2003 semblait s'acheminer vers une issue favorable, le parquet ayant requis un non-lieu en septembre 2009 pour les cadres du groupe mis en examen dans son volet français, dont son directeur général Chistophe de Margerie. Mais, coup de théâtre, le nouveau juge d'instruction en charge de l'affaire, Serge Tournaire, a décidé fin février de mettre en examen Total en tant que personne morale pour des faits présumés de corruption, de complicité et de recel de trafic d'influence. La major, qui a révélé dans son rapport annuel cette information, reprise par « Les Echos », a vigoureusement dénoncé cette décision. « Elle intervient huit ans après le début de l'instruction et trois ans après l'avis de clôture de cette instruction, sans qu'aucun élément nouveau n'ait été versé au dossier », a déploré le groupe. Lancée en 2002 par le juge Courroye, l'instruction s'était concentrée sur le versement présumé de pots-de-vin par des cadres de Total et le rôle de différents intermédiaires, dont Charles Pasqua, pour accéder à des ressources pétrolières irakiennes dont le commerce était alors encadré par le programme de l'ONU « pétrole contre nourriture ». En réactivant l'instruction, Serge Tournaire ouvre une nouvelle période d'incertitude pour Total sur ce dossier. Le magistrat pourra désormais procéder à de nouvelles auditions et mises en examen qui appelleront elles-mêmes de nouvelles réquisitions du Parquet. Toujours sur le registre judiciaire, Total a par ailleurs annoncé hier s'être pourvu en cassation après sa condamnation en appel dans l'affaire du naufrage de l' « Erika », jugeant nécessaire « qu'une juridiction supérieure se prononce ». La semaine dernière, la Cour d'appel de Paris avait confirmé la responsabilité pénale de Total et le principe de préjudice écologique. O. H.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.