La Tribune
Des ministres qui qualifient le nucléaire de « filière d\'avenir », un premier ministre qui relance le débat sur le gaz de schiste, une alerte à la centrale de Fessenheim, une proposition de loi sur la tarification progressive de l\'énergie, une baisse de la fiscalité sur les carburants, un arrêté sur le renouvellement des contrats d\'achat pour l\'hydroélectricité, une polémique sur le fioul et la précarité énergétique, une tentative de contenir les tarifs du gaz... Rarement l\'énergie aura autant été au cœur de l\'actualité et du débat public. Rarement aussi l\'Etat aura été sommé à ce point de préciser et de modifier sa politique énergétique. Et de faire un choix. Entre, schématiquement, deux écoles de pensée qui s\'opposent. La première a réussi à s\'imposer au sein des conclusions de la conférence sociale : l\'énergie doit rester à un prix abordable pour permettre la ré-industrilisation du pays et ne pas empêcher un retour de la croissance économique. C\'est pour ce motif que le ministre du redressement productif défend le nucléaire en ces termes : « Nous avons besoin d\'énergie et pas trop chère ». C\'est aussi pour ce motif que ses partisans soutiennent une exploration des gisements d\'hydrocarbures non conventionnels, censée permettre de réduire notre facture énergétique nationale. La deuxième école de pensée postule à l\'inverse que le coût de l\'énergie ne peut qu\'augmenter dans les années à venir et que notre modèle économie doit s\'adapter : changements d\'usages, économies d\'énergie, recours aux énergies de flux et renouvelables, fiscalité carbone. La conférence environnementale pourrait être - ou non - un point de bascule, non pas d\'un camp à l\'autre, mais du monde du pétrole pas cher à celui du développement durable.Et d\'un droit à un autre. Car, prendre conscience que le coût de l\'énergie ne cessera de croître et assurer la transition énergétique d\'un modèle à l\'autre suppose tout d\'abord de réfléchir à notre droit. Répétons-le : les meilleures décisions peuvent en effet produire les pires effets ou les effets inverses à ceux désirés si leur traduction en règles de droit - lois, décrets, arrêtés - n\'est pas pensée. Ce qui est trop souvent le cas. Espérons ainsi que la proposition de loi sur la tarification progressive de l\'énergie n\'en devienne une illustration. La vocation - sociale et écologique - de ce texte est certainement généreuse : protéger les consommateurs les plus modestes tout en réduisant notre consommation de gaz et d\'électricité. Toutefois, déterminer ce qu\'est une consommation de confort ou superflue en tenant compte des situations individuelles pourrait compliquer le texte. Au risque de rendre illisibles les tarifs mis en place. Et donc de les priver de tout caractère incitatif contrairement à ce que souhaitait le législateur. Idem pour la conférence environnementale : les engagements qui seront pris, les annonces qui seront faites pourront être vidés de leur substance ou rester lettre morte si leur transformation en règles de droit est ratée.Pour l\'heure, le droit, par sa complexité, par son inflation et sa profusion, par son instabilité, par ses bavardages, n\'est parfois plus un moteur mais un frein à toute transition énergétique ou environnementale. Il ne peut pourtant y avoir de progrès de la protection de l\'environnement sans progrès du droit de l\'environnement. Ainsi, pour enrayer le déclin de l\'éolien en France, il est indispensable de rétablir un arrêté qui fixe le tarif d\'achat de cette électricité. Il serait également utile de revoir la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 pour réduire les contraintes administratives qui pèsent inutilement sur l\'énergie du vent. En matière d\'énergie solaire, il conviendrait de corriger à la hausse un objectif de développement bien bas : 5.400MW d\'ici à 2020. Et de simplifier drastiquement les règles relatives au raccordement et à l\'achat d\'électricité tout en se servant des codes de l\'environnement et de l\'urbanisme pour interdire les projets sans valeur ajoutée. L\'énergie n\'est pas la seule touchée par la baisse de qualité du droit. Ainsi, le dispositif juridique applicable à la prévention du risque industriel et aux sols pollués est singulièrement compliqué et suscite des controverses interminables entre juristes.Un droit plus clair, plus stable, mais aussi, parfois, moins de droit. Alors que la conférence environnementale ne s\'est pas encore tenue, le gouvernement lui a déjà assigné deux objectifs : deux lois ! L\'une sur l\'énergie, l\'autre sur la biodiversité. Deux lois cadres qui appelleront d\'autres lois pour remplir lesdits cadres. Et bien des décrets d\'application. Et plus encore d\'arrêtés ou de circulaires. S\'est-on cependant assuré que ces lois sont indispensables alors que le cadre juridique en matière d\'environnement et d\'énergie est fixé, non en France mais par l\'Union européenne ? Il serait ainsi bienvenu que la conférence environnementale rompe avec une habitude ancienne qui consiste à évaluer le progrès d\'une politique publique à l\'aune du poids de lois votées. Le progrès du développement durable ne dépend pas que de la quantité de textes adoptés, dont une partie restera peut être toujours inappliquée. En définitive, si la conférence environnementale souhaite engager véritablement une transition vers un monde de l\'énergie chère, il faudra nous interroger aussi sur notre rapport au droit. Car la loi seule ne sera pas la baguette magique qui nous fera réaliser sans efforts et sans imagination cette transition énergétique si attendue.______Arnaud Gossement est avocat associé du cabinet Gossement avocats.
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