Les accords entre labos et génériqueurs toujours contestés

C'est un procédé classique. Ce jeudi, le laboratoire anglo-suédois AstraZeneca a conclu un accord avec le génériqueur israélien Teva, lui accordant le droit de commercialiser une copie de son antiulcéreux Nexium aux États-Unis dès mai 2014. En principe, les brevets protégeant le Nexium expirent entre novembre 2014 et 2019. Mais Teva contestait la validité du brevet de la molécule (Esomeprazole). Chacun y gagne : AstraZeneca sécurise quelques années de chiffre d'affaires du troisième médicament le plus vendu au monde (7,8 milliards de dollars en 2008) et évite de coûteuses procédures juridiques. Et le génériqueur obtient un accès privilégié au marché avant la fin du brevet. AstraZeneca avait déjà signé un accord identique avec l'indien Ranbaxy en 2008. En juin 2008, Pfizer et Ranbaxy avaient fait de même avec le Lipitor, suivis, cinq mois plus tard, par Sanofi et Teva sur deux produits (Allegra et Nasacort). éviter un surcoût« Les pratiques ?pay-for-delay?, selon lesquelles un laboratoire princeps [producteur de médicament de prescription, Ndlr] paierait un génériqueur pour retarder son entrée sur le marché, auraient représenté la moitié des accords entre laboratoires et génériqueurs en 2006 et 2007, selon la Federal Trade Commission (FTC). Mais elles font l'objet d'un projet d'interdiction à l'étude au Sénat américain », explique Ombline Ancelin, avocate spécialiste du droit des brevets chez Lovells. Objectif : éviter un surcoût pour le patient en lui donnant accès au générique. « Le processus législatif sera complexe mais l'administration Obama affiche sa volonté d'encadrer ces pratiques », souligne l'experte. En Europe, « difficile d'imaginer la généralisation d'une interdiction similaire », ajoute-t-elle. Pourtant, les ententes à l'amiable ont été pointées du doigt par Bruxelles dans le rapport final de l'enquête sectorielle sur la pharmacie, en juillet 2009. Elles le sont encore (lire ci-contre). « Mais la Commission européenne n'a pas la preuve que ce type d'accord est propre et spécifique à l'industrie pharmaceutique », détaille l'avocate. Le montant de l'accord de jeudi entre AstraZeneca et Teva n'a pas été dévoilé. Il n'est pas significatif financièrement, assure le labo. « Pour les autorités, il paraît logique que, concernant des produits à plusieurs millions voire milliards de dollars de revenus annuels, les industriels soient prêts à débourser au moins quelques centaines de millions d'euros », note Ombline Ancelin. AUDREY TONNELIER