Les adversaires des « class actions » à l'européenne ont encore marqué un point. Vendredi dernier, la Commission européenne a relancé la machine à consulter... avec trois bons mois de retard sur le calendrier. « Les recours collectifs sont un sujet complexe qui a ses défenseurs et ses détracteurs...», a déclaré Viviane Reding, qui n'a jamais caché qu'elle faisait partie des seconds. La consultation est un « retour à la case départ », de l'aveu même de la Commission, et interroge jusqu'à l'opportunité même de rendre possible les recours judiciaires collectifs pour les consommateurs ou les entreprises lésés par des comportements anti-concurrentiels ou des violations du droit des consommateurs.Vaste campagneJusqu'à présent, quatorze pays ont introduit, sous une forme ou une autre, les recours collectifs « en évitant les excès du système américain », insiste John Phelon, porte-parole du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Le BEUC lancera mi-mars une vaste campagne qui sera relayée en France par l' UFC-Que choisir. « Les gens ne font pas forcément le lien entre le concept de recours collectif et ce que cela peut effectivement résoudre pour les retards de vol, les surfacturations des opérateurs téléphoniques ou encore dans des cas comme le Mediator », explique John Phelon.Le sujet divise profondément le collège des commissaires européens. Le vice-président en charge de la concurrence, Joaquin Almunia soutient le regroupement des plaintes, estimant que les dommages liés à des violations du droit de la concurrence « dépassent 20 milliards d'euros par an ». Fin 2009, sa prédécesseur avait réussi à amener une proposition de directive jusqu'aux portes du collège... où elle avait été bloquée à l'époque par Viviane Reding, avec l'appui du président Barroso. Florence Autret, à Bruxelle

latribune.fr

07 Févr 2011, 21:27

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