La régulation d'Internet se fait retoquer aux états-Unis

C'est un pavé dans la mare, à moins d'une semaine du colloque du régulateur français des télécoms, l'Arcep, sur la « neutralité des réseaux » et le débat sous-jacent sur la liberté d'accès à tous les contenus sur Internet. Outre-Atlantique, la décision du gendarme américain des télécoms - la FCC - d'obliger le câblo-opérateur Comcast à cesser ses pratiques de filtrage du trafic en 2008 vient d'être cassée en appel. C'est une victoire pour le groupe qui avait à l'époque freiné le débit de ses abonnés se rendant sur le site BitTorrent de partage de fichiers (peer-to-peer). La cour d'appel a jugé à l'unanimité que la Federal Communications Commission (FCC) a outrepassé ses pouvoirs en s'ingérant dans les pratiques de gestion du trafic du fournisseur d'accès à Internet. C'est est un camouflet pour les chantres de la « neutralité de l'Internet », Google en tête, qui plaident pour la non-discrimination d'accès aux contenus, que ces derniers soient très gourmands en bande passante comme les vidéos sur Youtube ou très peu, comme l'e-mail. Cette décision place « l'Internet, et une part cruciale des entreprises américaines, dans un no-man's land », s'est ému un responsable de Skype. Les grands acteurs du Web font valoir qu'ils ne seraient pas devenus ce qu'ils sont s'il avait existé un Internet à deux vitesses. Leur lobby, la Coalition pour l'Internet ouvert, s'est alarmé de cette décision qui « crée une situation dangereuse où la richesse et l'ouverture de l'Internet à haut débit sont pris en otage par les comportements des principaux opérateurs du câble et des télécoms ».Débat en FranceCependant, la FCC devrait pouvoir tirer profit de ce revers. Elle pourra ainsi réclamer de vrais pouvoirs de régulation du marché de l'Internet et des fournisseurs d'accès auprès du président Obama, réputé favorable à cette mesure, et du Congrès. Hasard du calendrier, c'est ce jeudi que se clôt sa consultation publique sur son projet de grands principes édictés à l'automne afin de préserver un Internet ouvert. La FCC a observé mardi soir que la cour d'appel n'a « en aucun cas contesté l'importance de la préservation d'un Internet libre et ouvert, ni fermé la porte à d'autres méthodes pour atteindre ce but important ». En France, la secrétaire d'état au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a lancé un débat national sur la « neutralité de l'Internet », dont le colloque de l'Arcep du 13 avril est une des étapes. Elle doit ensuite remettre au Parlement un rapport sur la question en juin. La transposition du nouveau cadre réglementaire européen, le « Paquet télécoms », pourrait être l'occasion de légiférer sur ce sujet brûlant. Delphine Cuny