Les revenus du patrimoine sont une nouvelle fois sollicités

Des dispositions qui mettent de nouveau à contribution les revenus du patrimoine. Georges Tron n'a pas manqué de le souligner jeudi : les mesures prises pour financer les concessions annoncées jeudi par Nicolas Sarkozy « correspondent assez à ce que l'opposition souhaitait », à savoir « que les plus aisés contribuent plus ». Pour le secrétaire d'État à la Fonction publique, elles garantissent en outre « l'équilibre » de la réforme.Pour trouver 3,4 milliards d'euros d'ici à 2022 (date de la pleine application de la réforme aux 65 ans), le gouvernement actionne deux leviers. L'un a déjà été sollicité par la réforme des retraites : le taux du prélèvement forfaitaire sur les plus-values immobilières avait été porté de 16 % à 17 %. Il est encore relevé, de deux points cette fois, pour atteindre 19 %. Ce faisant, l'imposition des revenus du patrimoine apparaît plus cohérente. Ainsi ce taux de 19 % est-il aligné sur les prélèvements des autres revenus du capital, notamment sur celui des plus-values des cessions mobilières et celui du prélèvement forfaitaire libératoire des dividendes, intérêts et autres revenus mobiliers. Précision : le prélèvement sur les plus-values immobilières ne porte pas sur les ventes de résidences principales. Sa hausse à 19 % rapportera 140 millions d'euros.Le deuxième levier actionné est le prélèvement social sur le capital, relevé de 0,2 point à 2,2 %, pour un rendement de 200 millions d'euros. Selon nos informations, cette hausse était déjà à l'étude en mai dernier. Ce prélèvement est en effet le « tuyau » ad hoc pour financer les retraites, puisqu'il est fléché à la fois sur le fonds de solidarité vieillesse (qui finance justement tous les mécanismes de solidarité en matière de retraite), le fonds de réserve des retraites et le régime général d'assurance vieillesse. Qui plus est, sa base est sensiblement celle de la CSG : voilà donc un prélèvement à fort rendement. Ces deux hausses seront hors bouclier fiscal. Elles seront transcrites à la fois dans les projets de loi de finances et du financement de la Sécurité sociale pour 2011. S. T.

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