Nicolas Sarkozy a poussé une très grosse colère contre le Conseil constitutionnel pour avoir censuré « sa » réforme de la taxe carbone. De même, l'Élysée n'a pas du tout apprécié qu'en plein débat sur la réforme territoriale le Conseil d'État vienne de condamner l'Etat à compenser des transferts de compétences mal financés au département de la Saône-et-Loire, à la plus grande satisfaction du socialiste Arnaud Montebourg, qui préside le conseil général. La haute juridiction administrative vient également de fâcher le gouvernement en donnant raison au département du Gers pour avoir émis un avis défavorable aux essais d'OGM en plein champ. Quelques semaines plus tôt, c'est un rapport de la Cour des comptes jugeant contre-productive la règle présidentielle du non-remplacement d'un départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux qui avait provoqué l'agacement du Château. La disparition, jeudi, de son premier président, Philippe Séguin, a calmé les critiques du Château. Mais pour combien de temps ? L'Élysée n'est pas loin de dénoncer l'avènement du « gouvernement des juges », ou son retour, tant la critique est récurrente en France. Pour l'heure, l'Élysée voit dans la dernière décision du Conseil constitutionnel, comme dans celle de juin censurant la première version de la loi Hadopi, la main des membres nommés sous Jacques Chirac, et en premier lieu de son président, Jean-Louis Debré, qui accompagne toujours l'ancien président ? lui-même membre de droit du Conseil ? dans ses promenades hebdomadaires à travers Paris. Quant au Conseil d'État, il est traditionnellement critique avec le pouvoir en place, les membres du Conseil proches de la majorité en place étant partis dans les cabinets ministériels, laissant la place à leurs collègues de l'opposition? Si le président n'a pas les moyens de remettre au pas ces empêcheurs de diriger comme il le souhaite, il peut manifester sa mauvaise humeur à l'occasion de prochaines nominations. En février, il désignera en effet pour neuf ans l'un des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. D'ici là, il doit choisir le successeur de Philippe Séguin à la tête de la Cour des comptes. Deux occasions de nommer des hommes ou des femmes de confiance pour tenter de remettre au pas ces institutions frondeuses?

latribune.fr

10 Jan 2010, 14:19

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