Annoncée l'an dernier conjointement par les trois pays, Allemagne, France, Royaume-Uni, la taxe bancaire est diversement appliquée. En France, la taxe figure dans la loi de finance pour 2011. Elle cible les institutions bancaires et de crédit qui, par leur taille et la nature de leurs activités, sont susceptibles de faire peser un risque systémique sur l'économie. Son taux est fixé à 0,25% des fonds propres réglemenaires, dès lors que ces fonds propres excèdent 500 millions d'euros. Elle doit rapporter 504 millions d'euros à l'État cette année, 555 millions en 2012 et et 810 millions en 2013. Cette nouvelle taxe systémique s'ajoute à la taxe de supervision (125 millions par an) et à la contribution au fonds de garanties des dépôts (90 millions par an). En Allemagne, la « contribution bancaire », votée à l'automne dernier, est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier. Le montant payé par chaque banque dépend de son caractère « systémique » selon une formule complexe. Au total cette cette taxe pourrait générer 1,2 milliard d'euros qui servira à alimenter un fonds chargé d'aider les banques en aide en cas de crise. Une structure publique, l'établissement fédéral de stabilisation des marchés financiers (FSMA) est chargée de collecter et d'établir ce fonds. R.G et S.So.

latribune.fr

08 Févr 2011, 21:29

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