Le jackpot de la loi Tepa

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Avec la loi Tepa de 2007, la France a suivi le mouvement général d'abaissement des droits de succession, et est devenue l'une des plus favorables pour la succession entre époux, désormais exonérée. Pour l'héritage en ligne directe, les abattements de 150.000 euros y sont plus faibles qu'ailleurs (Allemagne, Italie, Royaume-Uni et États-Unis), et le barème d'imposition y est moins favorable qu'en Allemagne et surtout en Italie.Pour les donations, le régime français, avec ses abattements tous les six ans, se révèle avantageux. S'il s'inscrit dans la ligne de ce qui s'est fait en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, en France, il permet aux donateurs d'effacer les plus-values, la valeur au jour de la donation étant retenue pour la calculer. V. S.

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