L'Union européenne (UE) veut s'attaquer aux délocalisations fiscales. Depuis une dizaine d'années, un grand nombre de groupes ont délocalisé leurs sièges sociaux en Suisse ou au Liechtenstein pour bénéficier d'une fiscalité ultra-douce. Un phénomène pernicieux qui coûte extrêmement cher, en impôts perdus, aux Etats victimes de ces délocalisations silencieuses puisque bien souvent l'outil industriel ne bouge pas. Réunis mardi à Luxembourg, les ministres européens des Finances ont donné mandat à la Commission européenne de rallier la Suisse et le Liechtenstein à un code de bonne conduite visant à éviter « la concurrence fiscale dommageable ». En 2003, le groupe Colgate-Palmolive, par exemple, avait décidé de délocaliser son siège à Genève. La CFDT, qui s'en était émue, avait alors évalué les pertes de recettes fiscales pour le Trésor français à 40 millions d'euros par an. La note atteignait 150 à 200 millions si l'on y ajoutait l'Allemagne et l'Italie. L'UE a déjà engagé des discussions distinctes avec les cantons suisses sur ces questions, mais du seul point de vue des aides d'Etat que les avantages fiscaux pourraient constituer, indique une source diplomatique européenne. « Là, on parle d'un code de bonne conduite, ce sont deux perspectives différentes ». Le code de conduite européen contre la « concurrence fiscale dommageable » avait été initié en 1998, à l'époque pour les seuls pays appartenant à l'UE. Les Européens souhaitent désormais l'étendre à des pays extérieurs, en commençant par les plus proches, dont le régime fiscal a la plus grande incidence  sur les pays européens. Un premier rapport d'évaluation doit être rendu d'ici à la fin de l'année. X. H.

latribune.fr

08 Juin 2010, 23:27

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