Bel anniversaire pour la loi libertés et responsabilités des universités (LRU). Et bon point pour Valérie Pécresse, à la veille du remaniement ministériel d'octobre. Alors que le texte fête mardi ses trois ans, le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi conformes à la constitution quatre articles majeurs de la loi que le Conseil d'État, saisi par des professeurs de droit, lui avait renvoyés en juin (« La Tribune » du 21 juillet). Les Sages ont donc validé la procédure de recrutement par des comités de sélection des enseignants-chercheurs, ainsi que la modification de leur statut. Seul bémol : la réserve d'interprétation concernant le droit de veto des présidents d'université, qui précise qu'il ne peut « se fonder sur des motifs étrangers à l'administration de l'université ». La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'est instantanément « réjouie » de cette décision, estimant que la loi LRU se trouve ainsi confortée. De fait, explique le constitutionnaliste Dominique Rousseau, la réserve des Sages, en rappelant que le principe d'indépendance des enseignants-chercheurs s'oppose à ce que le président fonde son appréciation sur la qualification scientifique des candidats lors d'un recrutement, « étend le principe d'indépendance à l'étape du recrutement et encadre l'exercice du pouvoir de veto du président ».points noirsDe quoi rassurer les présidents d'université, satisfaits de la LRU. Réunis à Clermont-Ferrand en juin, ils ont ainsi salué la meilleure image des universités auprès des collectivités locales et du monde économique, la maîtrise de leur masse salariale et de leur budget. Mais tous ont aussi mis en avant les points noirs à commencer par les contraintes imposées par l'administration. « L'autonomie est portée par le chef de l'État et Valérie Pécresse mais il n'est pas sûr que ce soit le cas de tout l'appareil d'État », avance Jean Chambaz, vice-président de l'université Pierre et Marie Curie (Paris 6). « Il faut que l'État laisse faire les universités », renchérit Louis Vogel, président de Paris 2-Assas. À cela s'ajoute un nouveau système d'allocation des moyens à la performance, décrié, car mettant « les universités en concurrence de manière brutale », estime le président de l'université d'Auvergne, Philippe Dulbecco. Sans parler de la dévolution du patrimoine immobilier, réclamée par neuf universités, qui tarde à se concrétiser.Du coup, la conférence des présidents d'université (CPU) réclame une évaluation régulière de la masse salariale et une « régulation de la concurrence entre établissements ». « L'État doit d'autant plus assumer la régulation qu'il ne gère plus », juge Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU. Comme le prône le comité de suivi de la loi, un toilettage du mode d'élection du conseil d'administration et du président est aussi nécessaire, rappelle Patrick Fridenson, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT. Mais la communauté universitaire au sens large nourrit toujours une forte opposition à la loi dans son ensemble, continuant à dénoncer, à l'instar du Snesup (syndicat majoritaire) vendredi, les « pouvoirs exorbitants des présidents d'université ».

latribune.fr

09 Août 2010, 10:52

Partager :