des raisons d'ordre public ont été avancées pour justifier la décision des juges.InternetC'est une sérieuse entaille que les juges européens viennent de faire dans le costume des opérateurs privés de jeux en ligne. Dans un arrêt très attendu rendu hier matin, la Cour de justice de Luxembourg a conforté le monopole de la loterie nationale portugaise sur les paris sportifs en ligne. « Nous sommes comblés par ce jugement », a déclaré Friedrich Stickler, le président de European Lotteries, le lobby des loteries d'État. « C'est le début d'une nouvelle ère dans le secteur du jeu en ligne. »La législation portugaise, qui interdit purement et simplement l'offre concurrente de jeux et paris en ligne, était contestée par Bwin Interactive, un opérateur de jeux en ligne. Les juges ont estimé que cette entrave à la libre prestation de services était justifiée par des raisons d'ordre public.Cette décision douche les derniers espoirs des opérateurs privés de faire valoir le principe de reconnaissance mutuelle, qui leur aurait permis d'opérer sous licence d'un pays de l'UE dans un autre pays. Elle renforce la position des États membres engagés depuis des années dans une négociation laborieuse avec Bruxelles pour conserver le contrôle de l'offre sur leur marché. « Désormais, il est très clair que chaque pays choisit son modèle d'organisation du marché des jeux, du moment qu'il est cohérent », commente Benoît Le Brêt, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel.problème pratiqueLa France avait obtenu, fin août, le feu vert de la Commission pour sa propre réforme dont le vote est attendu à l'automne. Elle permettra aux opérateurs privés d'obtenir des licences sous des conditions strictes. Paris aurait-il procédé autrement si l'arrêt Liga Santa Casa était tombé il y a deux ans, par exemple, en maintenant les monopoles du PMU et de la Française des Jeux ? La pression sur Paris, Rome ou Berlin, pour réorganiser leur marché, aurait certainement été moins forte. Mais le problème pratique posé par Internet, qui ignore les frontières, restait une menace pour les opérateurs historiques. « La prohibition ne marche pas. Elle ne fait que transférer l'offre offshore », estimait Karin Klein, directrice des affaires réglementaires de Bwin, qui n'excluait pas que Bwin doive « adapter son modèle économique ». Florence Autret, à Bruxelle

latribune.fr

09 Sept 2009, 1:46

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