Le jeune marché des quotas de CO2 est unique en son genre?: c'est le plus important du monde, avec 12.000 sites industriels soumis à un plafond d'émissions de CO2. Conçu en coopération avec des ONG, le marché du CO2 a été, à ses débuts, ouvert à tout un chacun. Notamment aux mafias. Une fraude à la TVA gigantesque s'y est développée en 2009, estimée à 5 milliards d'euros par Europol. La principale place de marché du carbone au comptant, Bluenext, se trouvant en France, les finances de l'État français en ont été affectées. Selon les estimations de Marius Frunza, chercheur à la Sorbonne, la fraude aurait atteint 1,3 milliard d'euros sur Bluenext. Les statuts juridiques des quotas de CO2 sont aujourd'hui presque aussi nombreux que les membres de l'Union européenne, et la fraude continue dans certains pays où la TVA n'a pas été suspendue, comme en République tchèque où le principal électricien a été victime de fraude cet été. Faute de statut juridique clair, aucune autorité de régulation ne peut se déclarer aujourd'hui compétente pour surveiller ce marché. A. R.

latribune.fr

18 Sept 2010, 9:57

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