Intérêt à long terme de l'entreprise, intérêt des dirigeants, soupçon d'éventuels délits d'initié : le code Afep-Medef fin 2008 et l'Autorité des marchés financiers (AMF), tout récemment, ont fait un certain nombre de recommandations pour éviter les abus en matière d'exercice des stock-options et cession d'actions. L'Afep-Medef établit ainsi que l'exercice de la totalité des options et l'acquisition des actions doivent être soumis à des conditions « internes et/ou externes » de performance à satisfaire sur plusieurs années consécutives. Des périodes, ou fenêtres négatives, précédant la publication des comptes doivent être définies durant lesquelles l'exercice des options n'est tout simplement pas possible. Enfin, le code Afep-Medef prône la conservation par les dirigeants d'un nombre important des actions ainsi acquises. Chez Accor, par exemple, les options de souscription 2010 ne pourront être exercées qu'au bout de cinq ans. Air Liquide a assorti leur exercice à « certaines conditions de performance atteintes par la société ». Et d'évoquer un objectif de croissance du bénéfice net dilué par action et un objectif de rendement pour l'actionnaire. Certaines sociétés en restent toutefois au seul cours de Bourse.Au-delà, l'AMF a publié la semaine passée un nouveau guide de recommandations dans lequel elle préconise un mandat de gestion programmée pour l'exercice de ces stock-options et la cession des actions levées. L'idée étant de s'assurer de la non-intervention du dirigeant dans cette gestion. Celui-ci donnera une instruction annuelle à l'achat ou à la vente, qui sera exécutée via une formule ou par période de trois mois. Ce qui limitera la marge de manoeuvre du gérant lui-même.Des mandats de gestionAujourd'hui, certains patrons ont déjà recours à des mandats de gestion. Mais ils communiquent rarement dessus. Crédit Agricolegricole le recommande à ses administrateurs et GDF Suez a mis en place un dispositif de gestion programmée, selon le tour d'horizon des pratiques des sociétés du SBF 120 réalisé par Hubert Segain, avocat associé chez Herbert Smith.Selon ce dernier, des fenêtres négatives ont été définies pour 77 % des sociétés du SBF 120. 30 % des sociétés du SBF 120 ont mis en place des procédures de consultation préalable à la cession de titres ou désigné un déontologue. L'interdiction de certaines opérations, comme la couverture des risques sur les stock-options, n'est toutefois en vigueur que dans 17 % des cas, parmi lesquels Axa ou Accor. Quant à l'automaticité de la levée des options à date fixe, elle fait tout simplement l'unanimité : 0 % du SBF 120.

latribune.fr

08 Nov 2010, 23:19

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