À la différence d'autres taxes, les procès-verbaux (PV) à la circulation, au premier rang desquels les 33 millions d'amendes forfaitaires, dont celles résultant d'un contrôle radar, rentrent bien dans les caisses publiques : à 80 % selon la Cour. En 2008, 1,4 milliard d'euros a ainsi été encaissé par l'État qui en redistribue l'essentiel aux communes où ont été constatées les infractions. Mais la Cour déplore cependant la complexité de la gestion de ces amendes, malgré l'automatisation en cours des procédures. Pas moins de sept applications informatiques différentes sont actuellement utilisées par l'administration. Malgré cela, elle est incapable de connaître le nombre de PV que l'on a « fait sauter ». P. C.

latribune.fr

09 Févr 2010, 23:45

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