C'est sans précédent. Le parquet de Paris a décidé jeudi soir d'ouvrir une information judiciaire pour « harcèlement moral » après la vague de suicides chez France Télécome;lécom. La décision fait suite à une plainte du syndicat Sud PTT en décembre et à la transmission en février d'un rapport de l'inspection du travail qui analyse 14 cas de suicides ou tentatives. Les deux mettent en cause l'entreprise et trois de ses dirigeants (lire les extraits du rapport). La justice va enquêter sur cette dramatique série de suicides très médiatisée depuis l'été dernier afin de déterminer si la politique de ressources humaines mise en place chez l'opérateur constitue une infraction pénale. L'instruction peut aboutir à un non-lieu ou à un procès en correctionnelle de l'entreprise elle-même et de certains de ses dirigeants, dont l'ex-PDG devenu président non exécutif, Didier Lombard. Il n'y a encore ni mise en examen ni convocation au titre de témoin assisté."Chaque cas dans son contexte"Le parquet a retenu le chef de harcèlement moral et de défaut d'évaluation des risques psycho-sociaux, mais pas celui de « mise en danger d'autrui » pointé par l'inspectrice du travail. « Le parquet semble avoir fait la part des choses » considère l'avocate de France Télécome;lécom, Me Claudia Chemarin, qui estime que « la procédure sera nécessairement longue », sans doute sur plusieurs années. « On ne peut parler de politique de harcèlement généralisé. C'est une mauvaise lecture. Nous nous en expliquerons devant le magistrat instructeur. Il faudra replacer chaque cas de suicide dans son contexte » a soutenu l'avocate. Les suicides n'ont jamais été traités sur le plan pénal« Il y a eu 37 suicides en deux ans, dont 11 depuis le début de l'année, ils ne sont pas tous automatiquement liés au travail mais il faut des enquêtes », a insisté Patrick Ackermann, délégué syndical central Sud-PTT, lors d'une conférence de presse vendredi après-midi. « Les suicides n'ont jamais été traités sur le plan pénal. Là, il est question d'une organisation du travail pathogène délibérée, d'un acte volontaire, il n'y a pas de jurisprudence », a déclaré Me Jean-Paul Teissonnière, l'avocat du syndicat. Le risque encouru pour harcèlement moral est au maximum « d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, en décalage total avec les centaines de millions d'euros d'amende en droit pénal de la concurrence », a-t-il noté. La CFE-CGC partie civile Sud PTT a « bon espoir que l'ensemble des organisations syndicales » se joigne à sa plainte. La CFE-CGC Unsa a fait savoir dans la matinée de vendredi qu'elle avait « décidé de se constituer en date du 22 mars partie civile » dans cette affaire. Ce n'est pas une surprise : Sud et la CGC sont à l'initiative de « l'Observatoire du stress et des mobilités forcées » créé en juin 2007. Reste à voir la position des autres organisations syndicales, CFTC, CFDT et CGDT, « qui risquent d'être écartelées entre le choix de la voie judiciaire, sous la pression de leur base, et celui du dialogue social et de l'apaisement du climat » analyse-t-on au siège de l'opérateur, où deux accords restent en négociation après la signature de ceux sur la mobilité et l'équilibre vie professionnelle-vie privée. Un juge d'instruction du pôle santé publique de Paris sera prochainement désigné pour mener l'enquête. Les enquêtes de police préliminaires déjà ouvertes à Paris et en province sur des cas isolés de suicides seront sans doute regroupées dans le nouveau dossier d'information. La nouvelle ne semble pas avoir affecté l'action France Télécome;lécom, qui a gagné 1,09% vendredi.

latribune.fr

11 Avr 2010, 14:05

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