Dépositaires : vers des pratiques harmonisées

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Des règles du jeu claires et les mêmes pour tous en Europe. La future autorité européenne des marchés financiers, ESMA, pourrait être le vecteur de l'harmonisation des pratiques des régulateurs s'agissant du contrôle des obligations des dépositaires en Europe. Depuis l'affaire Madoff, les obligations de ces institutions, qui ont la charge de conserver les actifs confiés à la société de gestion et de contrôler la régularité des décisions de gestion prises pour le compte du fonds, n'ont pas été modifiées. Seule la directive AIFM sur la gestion alternative, récemment adoptée au Parlement, revient sur le sujet. Mais elle ne traite que d'un type de fonds. Certains rêvent de la prochaine modification de la directive Ucits. En attendant, une application cohérente et harmonisée des textes existants par les régulateurs semble la seule issue.

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