L'exécutif prêt à titulariser certains de ses contractuels

Alors que des négociations s'ouvrent ce mardi entre l'État et les syndicats sur la précarité dans la fonction publique, François Fillon a tenté, lors de ses voeux à la presse, de mettre fin à la polémique naissante sur l'emploi public. « Il ne faut pas radicaliser des oppositions factices », a-t-il affirmé, qualifiant même d'inutiles les propos de Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et accessoirement ancien ministre de la fonction publique, qui a mis le feu aux poudres la semaine passée en affirmant qu'il ne fallait « pas s'interdire de réfléchir à la pertinence de l'embauche à vie ». Syndicats et État employeur s'accordent au moins sur un point, à savoir l'urgence qu'il y a à prendre des mesures pour mettre fin aux inégalités de traitement au sein de la fonction publique. Sur les 5,2 millions agents publics, 870.000 n'ont pas le statut de fonctionnaire, mais sont « contractuels », c'est-à-dire embauchés sous contrat de droit public, CDI ou CDD. Mais alors que la présence de ces contractuels est censée répondre à des besoins spécifiques (métiers pointus, besoins temporaires, comme les remplacements), 50 % d'entre eux sont employés sur des postes permanents, selon Gilles Oberrieder, de la CGT, et « devraient donc pouvoir acquérir le statut de fonctionnaires ». À cela s'ajoute un recours excessif aux CDD. Du propre constat de Georges Tron, le secrétaire d'État à la Fonction publique, les administrations dérogent trop souvent à la loi du 26 juillet 2005, qui permet aux agents recrutés en CDD sur des postes permanents de bénéficier d'un CDI après six ans d'emploi. InacceptableLes propositions transmises par Georges Tron aux syndicats incluent ainsi un plan de titularisation. D'une durée de trois ans, il consistera à ouvrir des concours professionnalisés aux agents en CDI. Pourtant, les CDD sont majoritaires parmi les contractuels, estiment les syndicats. Ce plan ne pourrait donc concerner que peu d'agents. Quant au cas des agents en CDD, l'État propose de transformer d'office leur contrat en CDI lorsqu'ils ont cumulé six ans d'emploi sur une période de huit ans. D'autres propositions sont bien plus polémiques. L'État souhaiterait notamment étendre l'utilisation des « contrats de projet », contrats sans terme fixe. Inacceptable, pour les syndicats. « Nous avons une fonction publique de carrière [...], qui fait l'armature d'un État impartial », a indiqué François Fillon lundi, mais « cela ne doit pas nous empêcher de développer de la souplesse ». Et de rappeler que le nombre de fonctionnaires employés dans la fonction publique d'État était passé sous les 2 millions, revenant ainsi à son niveau des années 1990.
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