LEXIQUE

STRONG>Le Fonds européen de stabilité financière (FESF)Le FESF est l'un des éléments du mécanisme d'aide de 750 milliards d'euros aux pays de la zone euro en difficulté (MESF). Sa création a été décidée en mai 2010 par les membres de la zone euro pour rassurer les marchés financiers sur le risque de contagion après l'accord intervenu sur l'aide à la Grèce. Théoriquement, il a une capacité d'emprunt de 440 milliards d'euros garantie par les États membres de la zone euro, en réalité de 250 milliards d'euros, qui correspondent aux pays notés AAA. Il a son siège à Luxembourg et est dirigé par l'Allemand Klaus Regling. Le relèvement de son plafond d'emprunt et une extension de ses missions sont en discussion.Le Mécanisme européen de stabilité (MES)Ce mécanisme remplacera le FESF et le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) en juin 2013. En décembre 2010, le Conseil européen des Vingt-Sept a décidé de modifier l'article 136 du traité de l'UE pour « instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité ». Les 17 pays de l'euro prévoient « une participation au cas par cas des créanciers du secteur privé » à de futurs restructurations de la dette d'un État de la zone euro dans le cadre du MES. Les ministres des Finances de la zone euro ont fixé à 500 milliards d'euros sa capacité effective de prêt. Il y a débat sur la future mission du MES : Berlin s'oppose à ce qu'il rachète des obligations d'État, comme le fait actuellement la BCE.Le rôle de la BCELa Banque centrale européenne (BCE) souhaite que le FESF puisse racheter des obligations d'États de la zone euro en difficulté. La BCE réalise ce type d'opération depuis le début de la crise de la dette, mais certains de ses membres, comme la Bundesbank, contestent ce nouveau rôle. Si le FESF s'en chargeait, la BCE pourrait cesser de le faire.Le Pacte de compétitivité franco-allemandL'Allemagne et la France ont présenté au Conseil européen du 4 février « un pacte pour renforcer la convergence et la compétitivité » des 17 pays de la zone euro. L'initiative prévoyait, entre autres, l'abolition de l'indexation des salaires sur l'inflation, un taux minimum d'impôt sur les sociétés. Un « frein à la dette » inscrit dans les Constitutions nationales (sur le modèle allemand), un ajustement des systèmes de retraite sur le développement de la démographie. Fortement édulcoré en un « pacte pour l'euro », ce plan n'est plus contraignant.