Vers des standards plus exigeants pour les infrastructures de marché après la crise

Comment s'assurer que les marchés financiers seront toujours parfaitement opérationnels, même en temps de crise ? Décidés à tirer les leçons de la crise financière, le Comité des systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont lancé jeudi une consultation sur 24 principes visant à renforcer les standards s'appliquant aux infrastructures de marché. Que ce soit les systèmes de paiement, de règlement-livraison, les dépositaires centraux de titres (ces organismes tels qu'Euroclear France qui assurent la détention des titres et l'exécution des transactions via un jeu d'écriture) ou encore les registres conservant la trace de toute transaction sur dérivés réalisée de gré à gré. Les précédents standards avaient été édictés entre 2001 et 2004, avant la crise. De fait, leur réforme portera sur les questions de ressources financières des infrastructures, la gestion du risque opérationnel, celle du risque de défaut d'un participant de marché, avec davantage d'exigences à la clé. Rapport début 2012Ainsi, puisqu'une chambre de compensation (à l'exemple de LCH.Clearnet) est censée limiter le risque de contrepartie d'un intervenant sur le marché en s'interposant entre acheteurs et vendeurs, l'OICV et le CPSS s'interrogent sur le niveau de stress auquel cet organisme doit pouvoir faire face : est-ce le défaut de son intervenant le plus important ? Le défaut de ses deux intervenants les plus importants ? Faut-il différencier les traitements en fonction des produits échangés ? La consultation passe aussi en revue le principe d'une ségrégation des comptes permettant de protéger les positions et les dépôts d'actifs en garantie des différents clients en cas d'insolvabilité de l'un d'entre eux, les différents modèles permettant cette ségrégation et les éventuelles contraintes légales.Les liens existants entre dépositaires ou entre chambres de compensation via l'interopérabilité (celle-ci consiste pour les infrastructures à autoriser l'accès à leur système pour permettre aux intervenants sur les marchés de choisir leur fournisseur de services) sont une « source importante de risques financiers et opérationnels supplémentaires », soulignent le CPSS et l'OICV. Ils appellent donc des commentaires sur les défis que représentent ces liens et la manière de les gérer.La consultation est ouverte jusqu'au 29 juillet en vue d'un rapport définitif début 2012.