Les PME dénoncent l'absence de compensation

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Hormis les secteurs soumis aux marchés de quotas européens (voir tableau), toutes les entreprises seront affectées par la taxe carbone. Ce prélèvement sera compensé, a rappelé le chef de l'État, par la suppression de la taxe professionnelle (TP), mais pas question de chèque vert pour les entreprises. L'argument ne convainc pas le Medef ni la CGPME (voir ci-dessus). Au niveau macroéconomique, les entreprises sont gagnantes puisque la disparition de la TP sur les investissements se traduit par une baisse d'impôt de 6 milliards quand la taxe carbone ne représente pour les entreprises qu'un prélèvement de l'ordre de 2 milliards. Cependant, il est possible que certaines entreprises soient au cas par cas perdantes, notamment les PME de main-d'?uvre. Au-delà des cas particuliers, le gouvernement sait que certains secteurs très gourmands en carburants ou exposés à la concurrence internationale vont être fragilisés par cette taxe. Nicolas Sarkozy demande que lui soient proposés rapidement ? dans les prochaines semaines ? des solutions, sans doute des aides ciblées et transitoires. Au sein de ces professions, le ton est à la grogne.Des agriculteurs déçusLa FNSEA avait demandé que le secteur agricole soit exonéré de cette taxe, estimant qu'« il y a assez de charges comme cela ». Le principal syndicat agricole observe que l'agriculture française ne peut résister à des productions venues d'autres pays où cette taxe n'est pas appliquée. Selon des sources proches du dossier, diverses hypothèses de redistribution pour le secteur agricole sont étudiées mais rien n'est encore arrêté. « L'enjeu porte sur un juste retour aux agriculteurs, qui certes émettent du CO2, mais également en stockent », observe-t-on.Des routiers mécontentsEn se confinant à l'Hexagone, la taxe carbone pénalise la compétitivité des entreprises françaises. Une menace pour l'emploi en France et un accélérateur de délocalisations, s'insurgent-ils. L'impact pour l'ensemble des entreprises du secteur est évalué par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) à près de 300 millions d'euros. « C'est le troisième prélèvement supplémentaire décidé en moins d'un an avec l'éco-taxe sur les poids lourds qui entraînera un prélèvement de 1,2 milliard d'euros en 2012 mais aussi le projet de la taxe sur les certificats d'économies sur les carburants d'un montant de 200 millions », déplore Nicolas Paulissen, délégué général adjoint à la FNTR, pour qui « c'est une pandémie fiscale ». Le syndicat professionnel espère des compensations. « La baisse du coût du travail est une voie sur laquelle on peut travailler », explique Nicolas Paulissen.Des taxis dans l'attenteSi des mesures sectorielles sont mises en place pour atténuer l'effet de la taxe carbone, les taxis espèrent en bénéficier car ils cumulent les handicaps cette année, explique Nicolas Rousselet, président de l'Union nationale des industries du taxi et président de la compagnie de taxis G7. La taxe coûterait environ 220 euros par an à chaque chauffeur. Cette charge s'ajouterait au coût de l'éco-taxe prélevée sur les berlines et à la réduction du remboursement de la TIPP désormais limité par Bruxelles à 600 euros, fait valoir Nicolas Rousselet. Cet alourdissement de charges s'inscrit dans un contexte de baisse de l'activité des taxis. Le porte-parole de la profession espère ouvrir des négociations avec les pouvoirs publics pour plaider la cause des taxis.Des ambulanciers inquiets« Le gazole représente 5 % à 6 % de nos charges d'exploitation. Une hausse de 4,5 centimes par litre représenterait une augmentation de 0,3 % à 0,5 % de nos coûts », explique la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), qui regroupe 1.200 des 5.000 entreprises hexagonales. « Si cette taxe est mise en place en l'état, nous serons dans l'obligation soit de demander aux pouvoirs publics des exonérations fiscales ou sociales, soit de répercuter la hausse dans nos tarifs. Quand on sait que l'assurance-maladie est quasiment le seul client de la profession, la deuxième solution semble peu probable ! » estime Thierry Schifano, président de la FNTS. Anne Eveno et service Entreprise

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