Si Nasdaq OMX et l'Intercontinental Exchange, en lançant une contre-offre sur Nyse-Euronext le 1er avril dernier, ont pu détourner quelques jours l'attention, les équipes dirigeantes de Nyse-Euronext et de Deutsche Börse ont continué à plancher sur le dossier de la concurrence en vue de la notification de leur fusion aux services de la commission européenne. Car en ce domaine aussi, la partie promet d'être serrée. Joaquin Almunia, le commissaire européen en charge de la concurrence, ne l'a pas caché le mois dernier, « c'est un cas complexe ».Bruxelles procédera probablement à un examen approfondi du dossier. Ce qui ne sera pas pour étonner les dirigeants des deux groupes. Dès la fin février, Dominique Cerutti, l'actuel numéro 2 de Nyse-Euronext, avait indiqué s'attendre à un examen de 10 à 12 mois, portant en particulier sur deux points : les dérivés et la compensation.Le dossier de notification doit à la fois décrire l'opération et indiquer les définitions de marchés retenues pour l'analyse concurrentielle. En espérant que la Commission ait adopté la même approche. Les services de la commission procèderont alors à un test de marché, durant lequel elle interrogera des tiers : clients, fournisseurs, mais aussi rivaux. Ce qui peut donner lieu à de nouvelles questions. Cette première phase dure 25 jours ouvrables. Mais Bruxelles peut décider d'embrayer sur une seconde étape, celle de l'examen approfondi dont le délai est de 90 jours ouvrables (pouvant être porté jusqu'à 105 jours).Jurisprudence américaine« Toute la difficulté porte sur les définitions de marché », souligne Natasha Tardif, avocat au département concurrence chez SJ Berwin. « Faut-il retenir dans cette définition l'ensemble des produits dérivés offerts à la négociation pour évaluer le poids du nouvel ensemble ? Faut-il étudier ce poids produit par produit ? Ne doit-on retenir que les volumes réalisés sur les marchés réglementés ou au contraire pendre en compte les échanges réalisés de gré à gré» ? Liffe et Eurex concentrent à eux deux plus de 90 % des échanges sur dérivés sur les seuls marchés réglementés en Europe. Mais les échanges réalisés de gré à gré restent sans commune mesure.« La définition géographique aura aussi son importance : Europe ou monde ? », poursuit Natasha Tardif. « Il est rare que la Commission considère que des marchés sont mondiaux, mais il lui arrive de l'admettre », souligne l'experte. Joaquin Almunia l'a d'ailleurs souligné, exemple de l'industrie pharmaceutique à la clé, pour indiquer que la pratique de la Commission s'adaptait à l'évolution des marchés.« La Commission européenne va probablement se référer à d'autres dossiers, faisant en quelque sorte jurisprudence, examinés par le Département américain de la Justice [ce dernier avait donné son feu vert à la fusion du Chicago Mercantile Exchange et du Board of Trade] ou l'Office of Fair Trading [qui avait évalué le rachat par Euronext du Liffe] et la Competition Commission [appelée à trancher sur un éventuel rachat de la Bourse de Londres] en Grande Bretagne », estime l'avocate. Du coup, Bruxelles pourrait faire la distinction, dans son examen, entre la concurrence à court terme et celle à long terme, pour évaluer l'impact de ce rapprochement. « À court terme, l'OFT , chargé d'étudier en 2001 le rachat de Liffe par Euronext, avait ainsi estimé que les parties offraient des produits dérivés distincts qui n'étaient pas parfaitement substituables les uns aux autres. Mais sur le long terme, les offres comprenant l'ensemble des produits dérivés se concurrençaient les uns et les autres, en termes d'innovation ou de réduction des coûts ». Reste à savoir quelle sera l'analyse de Bruxelles.

latribune.fr

11 Avr 2011, 21:26

Partager :