Le décret obligeant les banques à déclarer les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux n'est pas encore paru, mais Bercy passe outre. Une banque, au moins, vient de s'en apercevoir. Le 9 septembre, cet établissement a reçu une lettre de l'administration fiscale ? courrier dont « La Tribune » a eu copie ? lui demandant de tenir à sa disposition la liste des transferts en 2006 et 2007 « d'un montant cumulé annuel part client supérieur ou égal à 100.000 euros [?] dont les auteurs sont domiciliés en France ». Les transferts visés sont ceux à destination de six pays : le Luxembourg, la Suisse, la Belgique, la principauté de Monaco, les Émirats arabes unis et Hong Kong. Ces listes doivent comprendre, indique le fisc, l'identification et les références des comptes du client auteur du transfert ainsi que ceux du bénéficiaire. Certains avocats mettent en doute la validité juridique de la démarche de Bercy. D'autres pourraient avoir reçu le même type de courrier. Après la liste des 3.000 présumés fraudeurs, cette démarche illustre la volonté politique de traquer les « évadés fiscaux ».page 5

latribune.fr

12 Sept 2009, 1:42

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