Philippe Laurent, présidwent de la commission des finances de l'Association des maires de FrancePourquoi la réforme de la taxe professionnelle irrite-t-elle tant les élus locaux ?La taxe professionnelle (TP) était le « carburant » principal des finances locales. C'est grâce à elle que les collectivités territoriales ont pu développer services et équipements publics. Or, on va la remplacer par des impôts beaucoup moins dynamiques et des dotations d'État. Qui plus est, les taux de ces impôts seront principalement décidés au niveau national. On va perdre 4/5e de notre pouvoir fiscal. Quelle marge de man?uvre va-t-il nous rester ?Concrètement, quels sont les risques ?Les collectivités n'auront pas le choix. Elles augmenteront les impôts sur les ménages, ce qui n'est pas satisfaisant car les bases de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sont injustes et obsolètes. Elles risquent aussi de tailler dans leurs dépenses, soit moins d'équipements sportifs, culturels, moins de crèches? Enfin, leur capacité d'investissement à moyen terme va diminuer. Ce qui nous inquiète le plus, c'est que cela ne va pas se voir tout de suite. Alain Juppé l'a bien compris : en 2010, pas de difficulté. C'est après, en 2011 et les années suivantes, que l'impact se fera sentir. Avec sa réforme, le gouvernement étouffe peu à peu les collectivités locales. C'est très insidieux.Pourquoi les élus locaux plaident-ils pour la révision des bases de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ?Notre fiscalité va reposer beaucoup plus qu'avant sur les valeurs foncières qui seront notre principal levier. Or, les bases des impôts fonciers ne correspondent plus à la valeur du marché. Comment faire accepter aux ménages une hausse de leurs impôts fonciers alors que leurs bases ne correspondent plus à rien ?Vous dites que la réforme de la taxe professionnelle pénalisera moins les communes résidentielles que les autres?Une commune où la TP représente 10 % de ses recettes fiscales et qui a des valeurs locatives élevées pourra rattraper assez vite son manque à gagner : il lui suffira d'augmenter un peu ses taxes d'habitation et foncière qui représentent 90 % de ses recettes. À l'inverse, une commune ayant beaucoup d'industrie, où la taxe professionnelle représente 70 % de ses recettes fiscales, devra augmenter beaucoup sa taxe d'habitation pour compenser. propos recueillispar Stéphanie Tisserond

latribune.fr

12 Oct 2009, 1:38

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