La négociation sur le dialogue social dans les TPE s'annonce difficile

SocialLa forme est anodine, le sujet explosif. En se retrouvant demain matin au Medef pour un groupe de travail sur le « dialogue social » dans les très petites entreprises, patronat et syndicats ouvriront probablement le dossier le plus compliqué de leur série de discussions automnales.L'objectif est double. Tout d'abord, dans la droite ligne de la réforme de la représentativité d'août 2008, les partenaires sociaux doivent imaginer un mécanisme permettant de mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 10 salariés. « C'est très clairement la commande du gouvernement, qui craint que les seuils de représentativité prévus dans la loi d'août 2008 ne soient attaqués devant les tribunaux si une large part des entreprises et de leurs salariés en sont exclus », précise un responsable patronal. Autre volet de la discussion, la création d'instances de représentation pour des salariés qui, en raison de la taille des entreprises qui les emploient, ne disposent pas de délégués du personnel et, a fortiori, de comité d'entreprise.Seul problème, patronat et syndicats divergent profondément sur le thème à traiter en priorité, les premiers souhaitant d'abord régler la question de l'audience quand les seconds préfèrent réfléchir avant tout à leur implantation dans les petites structures. « Pour nous, c'est de l'organisation du dialogue social que doit découler la mesure de l'audience. Pas l'inverse », souligne Gabrielle Simon, de la CFTC. « On peut imaginer des dispositifs transitoires avec des délégués extérieurs aux entreprises, mais la priorité, c'est bien de créer des lieux de représentation collective », renchérit Laurent Berger, en charge de la discussion à la CFDT.DivisionsLe terrain d'entente risque d'être d'autant plus compliqué à trouver que le camp patronal est profondément divisé. Les fractures apparues en 2001 n'ont, en effet, jamais été totalement refermées. À l'époque, l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA) avait signé un accord prévoyant une contribution employeur pour financer le dialogue social dans l'artisanat. Un accord attaqué, sans succès, à plusieurs reprises en justice par le Medef et la CGPME, hostiles à ce prélèvement. Ils pourraient être tentés de profiter de l'occasion pour essayer, une fois de plus, d'enterrer l'accord de 2001, quitte à fâcher l'UPA. Certains syndicats de salariés, qui veulent obtenir plus qu'en 2001, pourraient s'aligner sur le Medef et la CGPME. Plusieurs séances du groupe de travail, suivies de négociations en bonne et due forme, ne seront pas de trop? Agnès Laurent