Le Parlement européen adopte la directive gestion alternative

Le Parlement européen, en session plénière, a adopté à une très large majorité (513 voix pour, 92 contre et 3 abstentions) la directive sur la gestion alternative, dite AIFM (alternative investment managers funds), ce jeudi à Bruxelles. Tous les grands groupes parlementaires, à l'exception des Verts, ont apporté leur voix au texte porté par Jean-Paul Gauzès, eurodéputé et rapporteur de cette directive (lire ci-contre). Avant d'être promulguée, elle devra être ratifiée par le Conseil européen au prochain Ecofin et passer entre les mains des juristes-linguistes. Son application est prévue en...2013, soit trois ans après son adoption, « la réactivité européenne étant sans commune mesure avec celle des marchés financiers », regrette Jean-Paul Gauzès.Si l'eurodéputé s'est déclaré « heureux d'être arrivé au bout », cela n'a pas été sans peine. Jusqu'à la fin, des tensions auront été palpables et de citer un désaccord avec le président de la commission bancaire et financière belge qui s'est réglé autour « d'un jus d'orange ».Dix-huit mois auront été nécessaires pour trouver un accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement, qui ont tenu 18 trilogues (12 formels et 6 informels). Jean-Paul Gauzès a, de plus, participé à 198 réunions officielles avec les lobbyistes, en particulier l'Efama et l'Evca qui défendent respectivement les intérêts des industries de la gestion d'actifs et du « private equity » en Europe. Sans compter les rendez-vous avec les politiques de tout bord. Au total, pas moins de 1690 amendements auront été déposés.Craintes de GeithnerIl est vrai que cette directive a déchaîné toutes les passions. Et ce, dès le premier texte proposé en avril 2009 par Charlie McCreevy, ancien commissaire au Marché intérieur. Texte dont Michel Barnier, son successeur, a hérité, rendant les négociations plus difficiles. Les anglo-saxons voyaient dans cette directive une volonté de « tuer la City ». Ce à quoi Jean-Paul Gauzès a répondu qu'« il n'en avait pas les moyens ». Par la plume de Tim Geithner, secrétaire d'État au Trésor américain, les États-Unis ont aussi exprimé leurs craintes et leurs désaccords avec l'Europe. Michel Barnier a dû traverser l'Atlantique pour les assurer que la réglementation proposée n'était pas « discriminante » comme le pensait Tim Geithner. Les relations avec la France ont aussi été compliquées jusqu'à ce que Paris accepte le principe du passeport pour les pays tiers, proposition déjà présente dans le texte d'avril 2009.1.690C'est le nombre d'amendements qui aura été déposé.