Entendu par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale sur la centralisation des encours des livrets d'épargne réglementée ce mercredi, le président de la FBF, François Pérol, a eu quelques difficultés à défendre la cause des banques. C'était prévisible. La plupart des parlementaires considèrent qu'ils sont les gardiens des fonds d'épargne et que ces derniers « ne sont pas historiquement chargés de financer les fonds propres des banques », selon les mots de Jean-Pierre Balligand, député socialiste de l'Aisne et ancien président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts (CDC). Dès lors, l'argument selon lequel les banques ont besoin de plus d'épargne à leur bilan pour répondre aux nouvelles exigences de Bâle III avait peu de chance de porter. Jean-Pierre Balligand a même mis en garde contre le « hold-up » des banques sur l'épargne réglementée (259 milliards d'euros à fin novembre pour le livret A et le LDD). De fait, ces dernières n'ont jamais apporté la preuve qu'elles utilisent les fonds décentralisés pour augmenter leurs prêts aux PME, comme la loi les y oblige.Dérives possiblesL'enjeu pour la CDC est d'amener Bercy à reconsidérer le projet de décret qui définit les nouvelles modalités de centralisation de cette épargne. Si l'institution a moins de raisons que les banques d'être amère, elle est loin d'être satisfaite. Egalement entendus par la commission des finances, son directeur général, Augustin de Romanet, et le président de sa commission de surveillance, Michel Bouvard, ont considéré que le projet de décret actuel était « une bonne base de travail ». Mais ils demandent qu'il soit aménagé. Plutôt qu'un « corridor » de croissance des encours centralisés compris entre 2 et 3 %, ils préfèreraient un accroissement de 1 point par an du taux de centralisation pendant 5 ans, ce qui permettrait, d'atteindre le taux de centralisation de 70 % en 2016. En l'état actuel, le mécanisme détaillé dans le projet de décret (que certains décrivent comme une « usine à gaz ») ne garantit pas que cet objectif sera atteint. Il prévoit simplement la rédaction d'un rapport si, à partir de 2017, la centralisation est durablement inférieure à 70 %. L'Union Sociale pour l'Habitat met également en garde contre les dérives possibles du système actuellement envisagé par Bercy. « Ce dispositif recèle des effets de cliquet à sens unique car si la CDC peut obéir à l'obligation de décentraliser, les banques ne manqueront pas d'invoquer l'impossibilité de recentraliser des fonds, soit déjà prêtés, soit entrant dans le ratio de liquidité défini par les règles de Bâle III ».Reste à savoir si Bercy acceptera de négocier avant la réunion de la Commission de surveillance de la CDC du 19 janvier. Le gouvernement échapperait ainsi un avis négatif de la Commission, qui ne se prononcerait que quinze jours plus tard. Cet avis étant consultatif, il peut passer outre et publier le décret en l'état. Les parlementaires n'hésiteraient probablement pas à voter un amendement afin de sécuriser les ressources du fond d'épargne de la Caisse des Dépôts. Un élargissement de l'assiette de l'encours de prêts dont dépend le montant des fonds centralisés est d'ores et déjà évoqué.

latribune.fr

12 Jan 2011, 23:24

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